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Les interventions de Tematai Le Gayic sur ce dossier

769 amendements trouvés


18/10/2023 — Amendement N° CF268C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré75 000 0000
Vie de...

18/10/2023 — Amendement N° CF271C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2023 — Amendement N° 5354A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Retiré avant séance)
M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel,...

L’article 726 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du 2° du I est supprimé ; 2° Le III est ainsi rétabli : « III. – 1° Lorsque les cessions de participations mentionnées au 2° du I sont réalisées à l’étranger, elles doivent être constatées dans le délai d’un mois par un acte reçu en la forme authentique par un ...

13/10/2023 — Amendement N° 5000A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, sont ajoutés les mots : « jusqu’au 31 décembre 2023. ». 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au titre des dépenses supportées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025, les contribuables bénéficient d’un crédit d’im...

13/10/2023 — Amendement N° 4997A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Roussel, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jume...

I. – Le IV de la section III du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du code général des impôts est complété par un article 1414 B bis ainsi rédigé : « Art. 1414 B bis. – Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les cond...

13/10/2023 — Amendement N° 4993A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau au troisième alinéa est ainsi rédigé : « 

Catégories d’hébergementTarif plancher (en pourcentage)Tarif plafond(en pourcentage)
Palaces17

13/10/2023 — Amendement N° 4919A au texte N° 1680 - Article 15 (Sort indéfini)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Roussel, M. Peu, M. Lecoq, M. William, M. Sansu, M. Wulfranc, M. Rimane, M. Telli...

Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 425‑12‑1. – Le montant de la taxe prévue au chapitre V ne peut être inclus dans l’assiette prise en compte pour la détermination des redevances dues par les transporteurs aériens publics. » Exposé sommaire : Plutôt que d’augmenter la taxe de solidarité sur les seuls billets d’avi...

13/10/2023 — Amendement N° 4910A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M...

I. – Le b du 1 du I de l’article 1636 B sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « b) Soit faire varier librement entre eux les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, de la cotisation foncière sur les entreprises....

13/10/2023 — Amendement N° 4713A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Gaillard, M. Jume...

I. – La deuxième phrase du seizième alinéa du l du I de l’article 199 undecies B du code général des impôts est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’unetaxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III ducode des impositions sur...

13/10/2023 — Amendement N° 4703A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 du II de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le montant : « 1 000 000 € » est remplacé par le montant : « 1 500 000 € » ; b) Aux deux phrases du second alinéa, le montant : « 250 000 € » est remplacé par le montant : « 350 000 € ». 2° Le II

13/10/2023 — Amendement N° 4665A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. – Le troisième alinéa du i du A du I de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : « En Guyane, les tarifs en vigueur en 2023 demeurent applicables aux opérations pour lesquelles le fait générateur de la taxe intervient à compter du 1er janvier 2024. » II. – Le 2° du I et le II de l’article 63 de la loi n...

13/10/2023 — Amendement N° 4625A au texte N° 1680 - Article 6 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. À la fin de l’alinéa 82, supprimer les mots : « , ils ne satisfaisaient pas à des critères de performance énergétique et environnementale fixés par décret ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 84, supprimer les mots : « ,des critères de performance énergétique et environnementale fixés par décret ». Exposé sommaire : Par cet ame...

13/10/2023 — Amendement N° 4611A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « pour » ; insérer les mots : « les départements et régions d »outre-mer, pour« . Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre l'exclusion du recentrage amorcé des primo-accédants établis dans les départements et régions d'outre-mer. S’il est prévu dans le cadre du projet de loi de fi...

13/10/2023 — Amendement N° 4602A au texte N° 1680 - Article 8 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucillon, Mme K/Bidi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas dans les collectivités relevant des articles 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons rappeler au gouvernement que les finances locales occupent une place essentielle dans le processu...

13/10/2023 — Amendement N° 4592A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Les dispositions de l’article 266 nonies du code des douanes ne s’appliquent pas aux territoires ultramarins. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, nous souhaitons alerter le Gouvernement sur l'urgence sanitaire et environnementale en matière de gestion des déchets dans les territoires dits d'outre-mer. Selon la délégation sénatoriale...

13/10/2023 — Amendement N° 4579A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

I. – Le i du A du I de l’article 266 nonies du code des douanes est ainsi rédigé : « Sur les territoires des collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution, sont appliquées les exonérations suivantes : « - 5 ans à La Réunion et en Martinique ; « - 7 ans en Guadeloupe et en Martinique ; « - 10 ans en Guyane et à...

13/10/2023 — Amendement N° 4565A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, ...

I. – Après l’article L. 421‑65 du code des impositions et services, il est inséré un article 421‑65‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 421‑65‑1 – Est exonéré le véhicule neuf dont la demande de certificat d’immatriculation est réalisée par l’acquéreur dont le domicile, siège social ou établissement d’affectation ou de mise à disposition dudit véhicule...

13/10/2023 — Amendement N° 4504A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « C.- Les dispositions ainsi modifiées du présent article entrent en vigueur dans les collectivités régies par l’article 73 et 74 de la Constitution au plus tôt le 1er janvier 2030. Jusqu’à cette date, les dispositions modifiées par le présent article continuent de s’appliquer dans ces co...

13/10/2023 — Amendement N° 4503A au texte N° 1680 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Le titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au IX de l’article 199 undecies C, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année « 2029 » ; 2° Au cinquième alinéa de l’article 217 duodecies, les deux occurrences de l’année : « 2021 » sont remplacées par l’année « 2029...

13/10/2023 — Amendement N° 4489A au texte N° 1680 - Article 12 (Sort indéfini)
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « C. - Les dispositions ainsi modifiées du présent article ne s’appliquent pas aux collectivités de l’article 73 et 74 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet article prévoit une réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement, les fameuses niches fiscales dites brune...