Projet de loi de finances pour 2024

I. - A l’article du code général des collectivités territoriales à l'article L1614-1, au deuxième alinéa, les mots : « La dotation générale de décentralisation mentionnée à l’article L. 1614‑4 et » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt	0	0
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation	0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF297C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF298C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bid... Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF266C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 650 000 000 dont ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF264C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Sansu, M. Tellier, M. Le Gayic Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF290C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 323 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 323 000 000 (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF263C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF291C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Jumel, M. Tellier, M. Sansu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF289C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Jumel, M. Sansu, M. Tellier, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF268C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 75 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF265C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 300 000 000 0 Vie d... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF271C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF269C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) M. Tellier, M. Le Gayic, M. Sansu Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF267C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 250 000 000 dont titre 2 0 250 000 000 Enseignement scolaire publi... Voir tout l'amendement     18 19 20 21 22 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org