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Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
338 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° 428 au texte N° 480 - Article 7 bis B (Adopté)
Mme Rist, M. Monnet, M. Dharréville
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis B introduit en première lecture au Sénat. Dans la lignée des discussions des PLFSS précédents, l’extension de cotisations patronales proposée par cet article ne paraît opportune, en raison de la perte de recettes non chiffrée pour la sécurité socia...
17/11/2022 — Amendement N° 427 au texte N° 480 - Article 7 bis A (Adopté)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis A introduit en première lecture au Sénat. Conformément aux discussions en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale en première lecture, il apparaît préférable de ne pas élargir le périmètre de l’exonération « TO-DE » afin, d’une par...
17/11/2022 — Amendement N° 426 au texte N° 480 - Article 7 (Adopté)
Mme Rist
Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – À la fin du 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018‑1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Il s’agi...
17/11/2022 — Amendement N° 422 au texte N° 480 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression d’un article superfétatoire relatif à l’information du cotisant.
17/11/2022 — Amendement N° 421 au texte N° 480 - Article 6 bis (Adopté)
Mme Rist
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le I de l’article L. 213‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Le 6° est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : « , ainsi que le recouvrement des cotisations et contributions sociales des salariés expatriés qui relèvent du champ d’application des accords mentionnés à l’articl...
17/11/2022 — Amendement N° 419 au texte N° 480 - Article 6 bis A (Adopté)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression d’un article introduit au Sénat relatif à la qualification de présomption de fraude.
17/11/2022 — Amendement N° 418 au texte N° 480 - Article 6 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 54, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe « , ». Exposé sommaire : Rédactionnel
17/11/2022 — Amendement N° 416 au texte N° 480 - Article 6 (Adopté)
Mme Rist
À l’alinéa 9, substituer aux mots : « si les sommes mentionnées au même premier alinéa sont supérieures » les mots : « , sauf si le plafond prévu au même premier alinéa est inférieur ». Exposé sommaire : Rédactionnel
17/11/2022 — Amendement N° 415 au texte N° 480 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Rist
Jusqu’au 31 décembre 2022, les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111‑1 du code de la santé publique peuvent bénéficier, par dérogation aux articles L. 162‑22‑6 et L. 162‑23‑1 du code de la sécurité sociale, d’une garantie de financement pour faire face à l’épidémie de covid‑19. Le niveau de cette garantie est déterminé en tenan...
17/11/2022 — Amendement N° 414 au texte N° 480 - Article 3 (Adopté)
Mme Rist
I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « (en milliards d’euros)
| Recettes | Dépenses | Solde | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Maladie | 221,0 | 242,4 | -21,4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,2 | 14,2 | 2,0 |
| Recettes | Dépenses | Solde | ||||||||||||||||||||||||
| Maladie | 209,4 | 235,4 | -26,1 | |||||||||||||||||||||||
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 15,1 | 13,9 | 1,3 |
| (en milliards d’euros) | |||||||||||||
| Recettes | Dépenses | Solde | |||||||||||
| Maladie | 231,2 | 238,3 | -7,1 | ||||||||||
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 17,0 | <...
| Recettes | Dépenses | Solde | |
| Maladie | 221,0 | 242,4 | -21,4 |
| Accidents du travail et maladies professionnelles | 16,2 | 14,2 | 2,0 |
