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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Article 2 et annexe a
Mots-clés
cour
dette
établissement
financement
ministre délégué
partie
PLFSS
sanitaire
soin
système
sénat
Documents législatifs
Projet de loi N° 274 de financement de la sécurité sociale (
3 commentaires
, 4889 amendements)
Avis N° 336
Rapport N° 339 de la Commission des affaires sociales
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale (1335 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 20 octobre 2022 à 15h00
Séance en hémicycle du lundi 21 novembre 2022 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Thibault Bazin
(
604 mots
)
William Martinet
(
401 mots
)
Jérôme Guedj
(
354 mots
)
François Ruffin
(
274 mots
)
Paul Christophe
(
271 mots
)
Annie Vidal
(
247 mots
)
Pierre Dharréville
(
235 mots
)
Joëlle Mélin
(
214 mots
)
Philippe Vigier
(
194 mots
)
Victor Catteau
(
164 mots
)
Didier Martin
(
145 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
120 mots
)
Stéphanie Rist,
rapporteure générale de la commission des affaires sociales
(
50 mots
)
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