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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480

Amendement N° 414 (Adopté)

Sous-amendements associés : 845 (Adopté)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

«

(en milliards d’euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Maladie

221,0

242,4

-21,4

Accidents du travail et maladies professionnelles

16,2

14,2

2,0

Vieillesse

258,9

261,9

-3,0

Famille

53,5

50,9

2,6

Autonomie

35,0

35,4

-0,4

Toutes branches (hors transferts entre branches)

569,6

589,9

-20,2

Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse

571,8

590,2

-18,4

».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :

«

(en milliards d’euros)

Recettes

Dépenses

Solde

Fonds de solidarité vieillesse

19,8

18,0

1,8

».

Exposé sommaire :

Le présent amendement ajuste les prévisions de recettes et le tableau d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) pour l’année 2022, en tenant compte du dernier état des discussions ainsi que des dernières informations disponibles sur les recettes.

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