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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 4)
Les amendements de Stéphanie Rist
Les interventions de Stéphanie Rist sur ce dossier
370 amendements trouvés
23/11/2023 — Amendement N° 498 au texte N° 1875 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 49, substituer aux mots : « et reflétant les » les mots : « correspondant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 497 au texte N° 1875 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 44, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « au niveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
23/11/2023 — Amendement N° 496 au texte N° 1875 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots : « les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » » les mots : « après la référence : « I », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la contribution mentionnée au III » ; ». Exposé sommaire : Am...
23/11/2023 — Amendement N° 495 au texte N° 1875 - Article 8 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 2, après le mot : « résultant », insérer les mots : « du 2° du B du I de l’article 6 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/11/2023 — Amendement N° 491 au texte N° 1875 - Article 28 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 4, supprimer les mots : « et 38 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 478 au texte N° 1875 - Article 25 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
Après le mot : « conditionnement », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 4 : « et d’étiquetage de ces médicaments, dispositifs et produits de santé et d’information de l’assuré ainsi que de traçabilité des délivrances ». Exposé sommaire : Amendement d'amélioration rédactionnelle.
22/11/2023 — Amendement N° 476 au texte N° 1875 - Article 25 bis (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « fixe », le mot : « établit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 475 au texte N° 1875 - Article 20 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 11, après le mot : « professionnels », insérer les mots : « mentionnés au 1° » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 474 au texte N° 1875 - Article 17 bis (Retiré avant séance)
Mme Rist
À l’alinéa 1, substituer au mot : « listés » le mot : « référencés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 467 au texte N° 1875 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Rist
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 » le nombre : « 1,2 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 44 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en rétablissement le montant de 1,2 milliards de versement de la branche accidents du travail-maladies professionnell...
22/11/2023 — Amendement N° 381 au texte N° 1875 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Rist
À l’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot : « par », insérer le mot : « un » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 380 au texte N° 1875 - Article 37 (Retiré avant séance)
Mme Rist
À l’alinéa 44, supprimer les mots : « , relevant de son ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 379 au texte N° 1875 - Article 35 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la fin de l’alinéa 20, substituer au mot : « montant » les mots : « prix ou du montant de cette prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 378 au texte N° 1875 - Article 22 quater (Sort indéfini)
Mme Rist
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de consolider à l’alinéa 45 de l'article 23 la rédaction de la réforme du financement des activités de traitement du cancer par radiothérapie et aux activités de traitement de l’insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, qui feront l’objet d’une rémunération forfaitaire au ...
22/11/2023 — Amendement N° 377 au texte N° 1875 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Rist
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 45 : « La prise en charge des prestations d’hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés en fonction de la nature de la prise en charge, des techniques utilisées et des caractéristiques des patients. Cette prise en charge forfaitaire s’applique aux activités de traitement du...
22/11/2023 — Amendement N° 353 au texte N° 1875 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Rist
I.‑ À l’alinéa 4, substituer au mot : « son » le mot : « le » II.‑ En conséquence, compléter cet article par les mots : « de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 352 au texte N° 1875 - Article 36 (Sort indéfini)
Mme Rist
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « tels que mentionnés à » les mots : « , au sens de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 344 au texte N° 1875 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 5, supprimer le mot : « constitués ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 343 au texte N° 1875 - Article 33 (Sort indéfini)
Mme Rist
À l’alinéa 5, substituer au mot : « fixe » le mot : « détermine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/11/2023 — Amendement N° 342 au texte N° 1875 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Rist
Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 5521‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « L’article L. 5121‑1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° du de finance...
