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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 467 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AS575 )
Publié le 22 novembre 2023 par : M. Ruffin, Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 44
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1 »
le nombre :
« 1,2 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 44 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, en rétablissement le montant de 1,2 milliards de versement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles à la branche maladie au titre de la sous-déclaration des AT-MP à 1,2 milliards.
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