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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 342 (Sort indéfini)
Publié le 22 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 32
Après l’alinéa 11, insérer les six alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 5521‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« L’article L. 5121‑1 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2024 » ;
« L’article L. 5121‑5 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de l’ordonnance n° 2016‑966 du 15 juillet 2016. » ;
« 2° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
« L’article L. 5121‑12‑1 est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2024. »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel permettant l’extension des mesures de l’article 32 à Wallis-et-Futuna.
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