Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Article 4)

Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant : « 13° À la fin du a de l’article L. 662‑1, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis Au 1° du I de l’article L. 613‑7, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 » ; » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi l’alinéa 122 : « b) Les mots : « à compter du 1^er janvier 2024, » sont supprimés et la première occurrence des mots : « au II » est remplacée par les mots : « aux II et III ». » Exposé sommaire : Amendement de correction d'une erreur matérielle.

Supprimer l’alinéa 83. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Compléter l’alinéa 82 par les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 78, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 76, substituer aux mots : « s’inscrit dans le cadre de la » les mots : « est engagée dans une procédure de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « prévue aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 75, substituer au mot : « qui » les mots : « . Ce délai ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 75, substituer au mot : « si » le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 74, substituer aux mots : « le délai prévu au b du présent 1° ne soit échu » les mots : « la durée prévue au b du présent 1° ne soit échue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 74, substituer aux mots : « et reflétant les » les mots : « correspondant aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 69, substituer aux mots : « France compétences » les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 69, après le mot : « représentatives » insérer les mots : « au niveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 59, substituer aux mots : « France compétences » les mots : « l’institution mentionnée à l’article L. 6123‑5 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 57 par les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 53, après le mot : « arrêté », insérer les mots : « conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 51, substituer aux mots : « s’inscrit dans le cadre de la » les mots : « est engagée dans une procédure de ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « prévue aux » les mots : « en application des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 50, substituer au mot : « qui » les mots : « . Ce délai ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 50, substituer au mot : « si » le mot : « lorsque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 49, substituer aux mots : « le délai prévu au b du présent 1° ne soit échu » les mots : « la durée prévue au b du présent 1° ne soit échue ». Exposé sommaire : Amendement de précision.