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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875
Amendement N° 496 (Sort indéfini)
Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.
Projet de loi N° 1875 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
Article 8
À la fin de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » »
les mots :
« après la référence : « I », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la contribution mentionnée au III » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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