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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 — Texte n° 1875

Amendement N° 497 (Sort indéfini)

Publié le 23 novembre 2023 par : Mme Rist.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l’alinéa 44, après le mot :

« représentatives »

insérer les mots :

« au niveau ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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