Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Je vais essayer de répondre sur le fond. Par ces amendements, vous voulez préciser dans la loi l'âge des seniors concernés. Nous avons eu l'occasion de le dire la semaine dernière, ce n'est pas opportun, car chaque entreprise est différente, et il peut exister une discrimination dès l'âge de 45 ans. En outre, vous proposez d'abaisser le seuil d...

Vous voulez, les uns et les autres, préciser les indicateurs de l'index seniors. Il est important, selon moi, que cette tâche revienne aux branches, notamment dans les secteurs qui seront les plus à même de se pencher sur la question importante des licenciements pour inaptitude. J'espère que nous pourrons examiner l'article 8, qui porte sur les...

L'objet de l'article est que les employeurs prennent en compte la question centrale de l'emploi des seniors. Il me semble que l'amendement n° 378 défendu par M. Castellani permet de préciser, de clarifier cet objet ; aussi y suis-je favorable et, donc, défavorable aux deux autres amendements.

Vous avez raison, monsieur Brun. Depuis le début des débats, nous utilisons en effet le terme « senior ». Avis favorable.

Nous pouvons, je crois, nous accorder sur un point : il faut améliorer l'emploi des seniors dans notre pays. C'est l'objet de plusieurs des mesures contenues dans le texte. Je pense notamment à l'article 13, qui a trait au cumul emploi-retraite et à la retraite progressive. Quant à l'article 2, il vise à créer un index seniors qui nous permettr...

Nous en sommes à la quatrième journée d'examen de cette réforme importante pour tous les Français et nous continuons de discuter de l'article 1er , qui tend à mettre fin aux régimes spéciaux pour toutes les nouvelles recrues à partir du 1er septembre 2023. Il me semble important, madame la présidente, d'éclairer l'ensemble des parlementaires, ...

Si vous retiriez de tels amendements, nous pourrions – j'en rêve – examiner l'article 10, relatif à la revalorisation des petites pensions, qui est tout à fait autre chose qu'une fake news, pour reprendre votre expression.

Ces treize amendements visent à supprimer des mesures de protection des assurés du régime général, en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle. Il s'agit une fois encore d'une manœuvre d'obstruction. Avis défavorable.

Tous ces amendements tendent à expliciter l'expression « salariés âgés », en définissant un âge. Je vous invite à lire le rapport sur l'emploi des travailleurs expérimentés de MM. Didier Martin et Stéphane Viry. Ils ont mis en évidence que des discriminations existent dès l'âge de 45 ans. En choisissant par exemple un seuil de 54 ans, on exclut...

Je vous renvoie au texte : l'objectif de l'index est de susciter la négociation sociale dans chaque entreprise. En supprimant cet index, vous retirez un outil aux syndicats.

Je voudrais rappeler, notamment aux jeunes qui sont dans les tribunes et que je salue, qu'ici, nous écrivons la loi, même si nos visions politiques peuvent être différentes. Or, quelles seraient les conséquences de l'adoption de ces amendements ? Tous les nouveaux membres du CESE à compter du 1er septembre ne seraient affiliés ni au régime spéc...

Vous nous demandez de retirer la réforme ; je vous demande de plutôt retirer vos amendements. Soit vous ne savez pas ce qu'ils contiennent, et vous faites de l'obstruction en érigeant vos interventions en tribune politique, soit vous le savez, et c'est bizarre, car ils auraient pour effet de priver notamment les futurs employés de la RATP et de...

Je voudrais rebondir sur le nombre d'amendements et l'obstruction. En 2010, lors d'une précédente réforme tendant à reculer l'âge de départ à la retraite, qui comprenait également des mesures en matière d'emploi des seniors et de pénibilité – précisément les sujets dont il serait bon que nous puissions débattre –…

…huit jours seulement avaient été nécessaires pour terminer l'examen du texte et des 616 amendements déposés. Si ce n'est pas possible aujourd'hui, c'est précisément en raison du très grand nombre d'amendements déposés : si vous voulez avancer, retirez-en certains.

Je comprends vos interrogations mais, comme j'ai pu le dire en commission, ce renvoi à un code ne change pas les catégories de personnes affiliées à l'Agirc-Arrco. Je vous demande de bien vouloir retirer ces amendements.

Avis défavorable. Nous avons eu ce débat avant-hier. Aucune des caisses auditionnées n'a demandé un report de cette date.

Le rapport que vous demandez a déjà été publié, au cours de la précédente législature, par nos excellents collègues Thibault Bazin et Hélène Zannier, dans le cadre d'une mission flash de la commission. C'est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

Nous sommes toutes les deux des députées du Loiret, madame Paris. Sachez que c'est notamment grâce à la déclinaison régionale du Cese, le conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) du Centre-Val de Loire, que nous avons obtenu un centre hospitalier universitaire à Orléans ; grâce à lui, nous aurons davantage de médecins dans...

Il s'agit d'éviter les effets de bord de la fermeture du risque vieillesse du régime des clercs de notaire, pour les personnes déjà affiliées. Ainsi, un employé de notaire qui connaît une période de chômage postérieure au 31 août 2023, et qui retrouve ensuite un emploi dans une étude notariale pour une durée légale hebdomadaire d'au moins dix-s...

M. Peu joue sur la corde sensible en évoquant M. Castex. Mais la fin des régimes spéciaux est une question de justice, d'équité et de simplification. Avis défavorable.