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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19955 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
A la fin de l’alinéa 204, substituer aux mots :
« à partir de l’entrée en vigueur du présent article »,
les mots :
« à compter du 1er septembre 2023 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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