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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19949 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
Compléter l'alinéa 194 par les mots :
« , dans leur rédaction antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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