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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 19954 (Sort indéfini)
Publié le 2 février 2023 par : Mme Rist.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 200, substituer aux mots :
« d’entrée en vigueur du présent article »,
les mots :
« mentionnée au premier alinéa du présent XII ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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