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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2086C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF590C )

Publié le 26 octobre 2022 par : Mme Vignon, M. Sorre, M. Vignal, Mme Métayer, Mme Le Feur, M. Perrot, Mme Spillebout, M. Pellerin, M. Cormier-Bouligeon, Mme Decodts, M. Vojetta, M. Ledoux.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines0500 000 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires500 000 0000
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les sites événementiels sont des véritables leviers de dynamisme économique, d’emploi et d'attractivité dans les territoires. On estime en effet en base annuelle (hors covid, base 2019) à 19,5 milliards d’euros, les retombées économiques créées par l’industrie des rencontres professionnelles. Les grands événements et salons internationaux, qui sont organisés dans ces sites, sont par ailleurs des vitrines à l’international. Toutes ces rencontres professionnelles structurent et valorisent les filières économiques françaises et servent de puissants tremplins à l’export des PME.

Elles sont également un vecteur puissant d’accompagnement à la transition écologique et énergétique des entreprises qui y exposent leurs produits et services. En tant que tels, les sites d’accueil favorisent l’organisation d’événements innovants, plus respectueux de l’environnement.

La modernisation des sites événementiels, souvent détenus par les collectivités territoriales et l’investissement correspondant pour se mettre au niveau des standards internationaux ont toute leur place dans une véritable politique d’attractivité du territoire.

Les besoins d’investissements concernent prioritairement la rénovation thermique, la gestion énergétique des bâtiments et la rénovation des infrastructures d'accueil.

Afin d'assurer la modernisation et la transition énergétique des sites événementiels des collectivités, cet amendement propose donc l’affectation d’une partie de l’enveloppe du Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ou « fonds vert », à la rénovation de ces équipements qui servent l’attractivité de la France et l’animation des communautés d’acteurs sociaux, économiques, techniques et scientifiques, générateurs de flux touristiques pour les territoires.

Aussi, le mouvement de crédits proposé est le suivant :

- Abonder de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits de l’action n°01 « Performance environnementale » du programme n°380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires »

- Minorer de 500 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) les crédits de l’action n°02 « Accompagnement transition énergétique » du programme n°174 « Energie, climat et après-mines ».

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