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Les interventions de Stéphane Lenormand sur ce dossier

592 amendements trouvés


04/11/2022 — Amendement N° 3328C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini)
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co...

I. – Le code général des impôts est modifié comme suit : A – Au premier alinéa du 1 de l’article 199 undecies A, substituer l’année : « 2023 » par l’année : « 2029 » ; B – Le VI de l’article 199 undecies B est modifié comme suit : 1) Supprimer les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Pol...

02/11/2022 — Amendement N° AC416C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

31/10/2022 — Amendement N° 3223C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Serva, M. Mathiasin, Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Lenormand, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mola...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État096 000
dont titre 2096 000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental06 000 000
Protection des droits et libertés00
Fonds pour les associatio...

31/10/2022 — Amendement N° 3196C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Serva, M. de Courson, M. Castellani, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État96 0000
dont titre 296 0000
Vie politique00
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240750 000

29/10/2022 — Amendement N° 3092C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Retiré avant séance)
Mme Youssouffa, M. Jean-Louis Bricout, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

L'article L. 4131-5 du Code de la santé publique est ainsi rédigé : "Par dérogation à l'article L. 4111-1 et jusqu'au 31 décembre 2025, les directeurs généraux des agences régionales de santé de Mayotte, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ainsi que le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon peuvent autoriser un médeci...

29/10/2022 — Amendement N° 3091C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Castellani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

29/10/2022 — Amendement N° 3083C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Co...

Avant le 31 juillet 2023, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la situation financière du centre hospitalier de Mayotte. Ce rapport présente de manière détaillée les besoins et spécificités de cet établissement, notamment l’opportunité d’étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte. Exposé sommaire : Le Centre Hospitalier de Mayot...

29/10/2022 — Amendement N° 3081C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

29/10/2022 — Amendement N° 3080C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Co...

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé de la Santé remet un rapport au Parlement sur la trajectoire prévue pour la convergence des droits sociaux à Mayotte, ainsi que l’opportunité d’accélérer cette convergence. Exposé sommaire : La convergence des droits sociaux à Mayotte est une priorité pour ces habitants. Territoire où le seuil de p...

29/10/2022 — Amendement N° 3079C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie00
Compensation à la Sécurité sociale du ...

28/10/2022 — Amendement N° 2852C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descam...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt03 060 000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt22 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

28/10/2022 — Amendement N° 2779C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

28/10/2022 — Amendement N° 2776C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Des...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi400 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0400 000 000
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 952 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative015 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 ...

28/10/2022 — Amendement N° 2763C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colom...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative50 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024050 000 ...