Amendement N° 2779C (Sort indéfini)

Cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) en vue de garantir l’efficacité de ce dispositif prolongé et étendu depuis décembre 2020 à cinquante nouveaux territoires, en plus des dix premiers qui avaient été retenus pour ce dispositif.

Cette expérimentation a pour objet de favoriser la création d’emplois sous forme d’emplois à durée indéterminée en faveur des personnes durablement privées d’emploi, dans des entreprises sociales et solidaires. Pour parvenir à cet objectif, l’expérimentation exige la mobilisation des acteurs locaux pour rendre effectif un principe constitutionnel à savoir le droit à l’emploi.

Or, aujourd’hui, les associations support de TZCLD pourraient éprouver des difficultés pour financer les postes de Chef de projet.

L’objectif de cet amendement est donc renforcer les crédits alloués à l'expérimentation TZCLD, afin notamment de permettre le financement, pour un an, de ces postes, et concrétiser ainsi effectivement l'expérimentation dans tous les territoires concernés.

Cet amendement prévoit ainsi d’abonder de 2 millions d’euros (en AE et CP), la sous-action 02‑02 « Accompagnement des publics les plus en difficultés » de l’action 02 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Afin de se conforter aux règles de recevabilité financière, il diminue du même montant les crédits de l’action 18 « Personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail ».

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas la baisse de ces crédits, ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.