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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° 2766C (Sort indéfini)
(1 amendement identique : AC266C )
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 35 952 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Création d'un « Pass Colo »(ligne nouvelle) | 35 952 000 | 0 |
| TOTAUX | 35 952 000 | 35 952 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de créer un « Pass Colo ».
En effet, le nombre de départs en colonie de vacances est en constante diminution ces dernières années.
Or les colonies de vacances sont souvent la première expérience de l’émancipation de l’enfant et permettent une mixité sociale.
Par ailleurs, le temps des colonies de vacances n’est pas révolu : le dispositif des « vacances apprenantes » a connu un certain succès puisque plus de la moitié des enfants et adolescents sont des « primo-partants ».
Le coût financier pour les familles en colonies de vacances demeure néanmoins un frein important.
Cet amendement vise donc à créer un « Pass Colo » pour les enfants de 9 à 11 ans, soit des classes de CM1 et CM2 afin de soutenir financièrement au départ dans des séjours d’une semaine ou de classes transplantées.
Ce Pass pourrait dans un premier temps être expérimenté auprès de 100 000 enfants, en ciblant prioritairement les cités éducatives ou les territoires ruraux éducatifs.
35 952 000 € (en AE et CP) sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Création d’un Pass Colo ».
Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière.
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