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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 3109C (Sort indéfini)

Publié le 31 octobre 2022 par : M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative750 0000
Jeux olympiques et paralympiques 20240750 000
TOTAUX750 000750 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à apporter un soutien financier indispensable à la survie des associations culturelles et sportives sur l’archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

En effet, de même manière qu’en métropole, selon les derniers baromètres, ces associations peinent à retrouver leurs capacités d’avant la crise sanitaire, et de surcroît avec la crise économique, elles semblent s’enfoncer dans une crise durable.

Nous avons dénombré 159 associations culturelles et sportives sur l’archipel qui, malgré un soutien important de la part de la Collectivité territoriale, à la hauteur de 500 mille euros par an, se trouvent actuellement dans une situation fragile et avec des capacités d’action diminuées.

Pour les territoires ultramarins la survie de ces associations est une priorité. En effet, pour éviter d’accroître encore un peu plus le sentiment de l’isolement, leur action auprès des populations est indispensable et salutaire.

Aussi est-il proposé les mouvements de crédits suivants :

- Une augmentation de 750 000 euros des crédits de l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » pour Saint-Pierre et Miquelon ;

- Une diminution de 750 000 euros des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à assurer la recevabilité de cet amendement.

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