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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273

Amendement N° 2764C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : AC138C )

Publié le 28 octobre 2022 par : Mme Descamps, M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative30 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024030 000 000
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’objectif du présent amendement est de créer un fonds de 30 millions d’euros pour soutenir les associations socio-sportives.

Cette mesure est issue du Grenelle de l’éducation et de l’inclusion par le sport en posant un constat simple : le sport et les associations sportives peuvent être un vecteur d’intégration sociale, notamment dans les zones les plus délaissées comme les quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Si le Pass’sport est une initiative qu’il faut saluer et qui a permis a de nombreuses associations de retrouver de l’air, il est nécessaire de donner un coup de pouce supplémentaire pour les associations qui jouent un rôle déterminant pour l’intégration et le développement des plus jeunes.

Cet amendement entend ainsi attribuer 30 000 000 d’euros en AE et CP à l’action 01 « Développement de la vie associative » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » au détriment de l’action 01 «  Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques  » au sein du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024  ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés aux Jeux Olympiques de Paris 2024 mais bien de venir en aide aux petites associations socio-sportives.

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