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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC416C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2022 par : M. Lenormand, Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 5 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 5 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Alors que l’on détecte chaque année près de 3 000 cancers à des enfants ou des adolescents, 500 d’entre eux décèdent, et le nombre d’enfants diagnostiqués n’a jamais reculé. De nombreuses propositions ont été faites pour permettre à la recherche publique de trouver des moyens de financer la recherche contre ces cancers pédiatriques.
Dans une logique de continuité vis-à-vis des projets de loi de finances précédents, il s’agit ici d’abonder de 5 millions d’euros les crédits dédiés à la recherche pour ces cancers, et ne cesser de lutter contre ces drames qui touchent encore trop de familles. Les besoins sont connus, et nous proposons donc de faire un pas pour y parvenir.
Cet amendement entend attribuer 5 000 000 euros à l’action 15 « Recherches scientifiques et technologies en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la recherche spatiale, mais bien d’attribuer des moyens supplémentaires à la recherche sur les cancers pédiatriques.
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