Nous examinons cet après-midi la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, déposée le 22 mai 2023 par les membres du groupe Rassemblement national et renvoyée à notre commission.

Lors de la conférence des présidents du 13 février dernier, Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, a indiqué qu'elle souhaitait, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, exercer son droit de tirage pour la création de ladite commission d'enquête. Dès lors, aux termes de l'article 140 du règlement, il appartient à notre commission de vérifier si les conditions requises pour sa création sont réunies.

Dans le cadre de l'exercice d'un droit de tirage, la procédure présente deux particularités : aucun amendement ne peut être déposé et nous ne pouvons pas nous prononcer sur l'opportunité de la commission d'enquête. Si les conditions requises sont bien réunies, il appartiendra à la prochaine conférence des présidents de prendre acte de sa création.

En application de l'article 140 de notre règlement, les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente. Il appartient donc, en la matière, à la commission des affaires économiques de se prononcer.

Je m'en tiendrai à des aspects strictement procéduraux. En effet, la présidente du groupe Rassemblement national a indiqué qu'elle souhaitait que soient appliquées les dispositions de l'article 141, alinéa 2, du règlement, aux termes desquelles chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire et à l'exception de celle précédant le renouvellement de l'Assemblée nationale, la création d'une commission d'enquête. Dans le cadre de ce « droit de tirage », la commission compétente doit uniquement vérifier si les conditions procédurales requises pour la création de la commission d'enquête sont réunies, sans se prononcer sur son opportunité. Si notre commission estime que ces conditions sont réunies, la conférence des présidents prendra acte de la création de la commission d'enquête. Ces conditions sont au nombre de trois.

Tout d'abord, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires prévoit que les commissions d'enquête sont formées « pour recueillir des éléments d'information soit sur des faits déterminés, soit sur la gestion des services publics ou des entreprises nationales ». Cette condition est reprise à l'article 137 du règlement, qui dispose que les commissions d'enquête « doivent déterminer avec précision soit les faits qui donnent lieu à enquête, soit les services ou entreprises publics dont la commission doit examiner la gestion. »

Dans le cas présent, l'article unique de la proposition de résolution tend à créer une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France.

Considérant que la place de la France dans les exportations agricoles mondiales aurait reculé au cours des dernières décennies, les députés du Rassemblement national s'inquiètent de la perte de souveraineté qui en résulterait pour notre pays, dans un contexte où les capacités exportatrices seraient devenues, au-delà de leur seule dimension économique, un vecteur majeur d'influence politique et stratégique.

Nos collègues imputent cette perte de souveraineté à une perte de compétitivité globale de l'appareil productif français, résultant, en premier lieu, d'un empilement de normes « toujours plus nombreuses et contraignantes, souvent inapplicables et contradictoires ». Ils déplorent l'accumulation des réglementations européennes applicables en matière d'agriculture et d'environnement. Le durcissement de l'encadrement des activités agricoles résulterait aussi pour partie de décisions nationales, avec les plans « Écophyto », « Eau » ou « Milieux humides » ou encore la réglementation applicable aux zones de non-traitement. Les auteurs de la proposition de résolution dénoncent ce qu'ils appellent une « surtransposition des directives communautaires » et des décisions récentes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, notamment en ce qui concerne les contraintes d'emploi et l'interdiction de certains produits phytopharmaceutiques.

Au regard de la crise que traverse aujourd'hui le monde agricole et du rôle joué par de nombreux acteurs publics dans les régulations et les politiques qu'elle vise, les objectifs de la commission d'enquête paraissent décrits avec une précision convenable. Le premier critère est donc respecté.

En second lieu, l'article 138 du règlement de notre assemblée prévoit l'irrecevabilité de toute proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête qui aurait « le même objet qu'une mission effectuée dans les conditions prévues à l'article 145-1 ou qu'une commission d'enquête antérieure, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter du terme des travaux de l'une ou de l'autre. » La proposition de résolution respecte ce deuxième critère de recevabilité.

Enfin, l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 dispose qu'il ne peut être créé de commission d'enquête « sur des faits ayant donné lieu à des poursuites judiciaires et aussi longtemps que ces poursuites sont en cours ». Interrogé le 25 mai 2023 par la présidente de l'Assemblée nationale, le garde des sceaux, ministre de la justice, a fait savoir par une lettre en date du 19 juin qu'à sa connaissance, aucune poursuite judiciaire n'était en cours sur les faits ayant motivé le dépôt de la proposition de résolution. Le troisième critère de recevabilité est donc respecté.

Par conséquent, la création de cette commission d'enquête ne me paraît se heurter à aucun obstacle d'ordre juridique.

Nous en venons aux orateurs des groupes.

Je me range évidemment, au nom de mon groupe, à l'avis du rapporteur au sujet de la recevabilité de la demande formulée par le groupe Rassemblement national dans le cadre de son droit de tirage, et je me félicite que le rapport ait été confié à Charles Sitzenstuhl, qui vient de remettre les conclusions de la mission d'information sur la souveraineté alimentaire européenne.

Quand on parle de la souveraineté alimentaire de la France, on pense souvent au cas emblématique du poulet, plus particulièrement du poulet ukrainien, qui cristallise la grogne de nos agriculteurs en matière de concurrence déloyale hors Union européenne. Pourtant, les secteurs dans lesquels notre pays présente la plus grande dépendance aux importations sont les protéines pour l'alimentation animale – nous en importons près de 80 % – et les engrais. Une dépendance similaire est observée au niveau européen, ce qui montre qu'on ne peut pas traiter de la souveraineté française en occultant la question de la souveraineté européenne.

Si notre pays produit autant ou plus qu'il ne consomme dans de nombreuses filières, comme celles de la pomme de terre, du blé, du vin et du fromage, l'excédent commercial agricole de la France a nettement baissé depuis vingt ans. La question de la souveraineté agricole se pose, personne ici n'entend le nier. Cette commission d'enquête sera l'occasion, je l'espère, de se pencher avec sérieux sur le sujet, sans avoir peur d'aborder sa dimension européenne – notamment la réforme de la politique agricole commune (PAC), qui reste un outil de souveraineté – ni les enjeux de compétitivité et de productivité, sans lesquelles nous ne pouvons pas aboutir à un modèle performant, permettant à chaque agriculteur de vivre convenablement de son travail.

Je vous remercie d'avoir mentionné le travail que j'ai réalisé l'année dernière dans le cadre de la commission des affaires européennes, avec un collègue de l'opposition, Rodrigo Arenas. Nous avons mené, pendant des mois, de nombreuses auditions au sujet de la souveraineté alimentaire à l'échelon européen.

Comme vous l'avez fait observer, la souveraineté alimentaire nationale doit être pensée aussi dans le cadre européen, puisque nous appartenons à un marché unique et à une union politique, l'Union européenne. Cela devra orienter les travaux qui auront lieu dans le cadre de la commission d'enquête.

Si j'ai bien compris le cadre de cette réunion, nous n'avons à traiter que la question de la recevabilité, sans commencer à évoquer les sujets de fond, comme l'a fait le premier orateur de groupe. Pour ma part, je constate simplement que le rapporteur ne soulève aucun problème de recevabilité et confirme que la proposition de résolution est écrite correctement. Je le remercie pour son avis et m'abstiens donc d'évoquer le fond de la question.

Notre groupe est évidemment favorable à la création de cette commission d'enquête.

Pour ma part, j'aborderai très rapidement les questions de fond. Les importations alimentaires de la France ont doublé depuis 2000, alors que l'agriculture est un secteur stratégique dont dépend notre souveraineté. Cette commission d'enquête, qui est nécessaire, démontrera sans aucun doute que la stratégie décroissante promue par le chef de l'État a été un facteur important de la crise actuelle.

Nous devons appliquer une politique radicalement différente au niveau national et au niveau européen. Laissons nos agriculteurs produire : ils savent le faire et nous sommes fiers d'eux. Arrêtons de surtransposer, de mettre nos terres en jachère et de faire entrer en France des produits qui ne respectent pas nos normes – appliquons plutôt les clauses miroirs. Nous devons aider nos agriculteurs.

Le groupe LR soutiendra cette proposition de résolution du groupe RN : un changement radical s'impose pour nos agriculteurs. C'est à cette condition que nous retrouverons notre souveraineté alimentaire et agricole.

Je vous répondrai rapidement, car nous n'en viendrons au fond que dans nos travaux ultérieurs. La question de l'augmentation des importations fera partie, bien sûr, des sujets qu'il faudra aborder. S'agissant de ce que vous appelez la « stratégie décroissante » du chef de l'État, je vous laisse la responsabilité de vos propos, mais j'imagine que nous aurons aussi l'occasion d'en discuter et d'objectiver les perceptions.

Le dessein du Rassemblement national est transparent : cette commission d'enquête vise à dénoncer le « Pacte vert pour l'Europe », ou Green Deal, et l'engagement de la France dans des démarches d'agroécologie qu'elle peine à accomplir mais qui correspondent à son ambition politique. Le but inavoué est aussi de fragiliser l'Union européenne par une lecture biaisée de la souveraineté, celle d'un souverainisme qui se rapproche du nationalisme et qui est contraire à notre démarche de sécurité collective et de coopération en matière alimentaire et agricole. Cette demande a donc une visée essentiellement idéologique. Le groupe socialiste sera présent au maximum aux réunions de la commission d'enquête afin de s'assurer qu'elle respecte les règles de déontologie propres à l'exercice et qu'elle ne devienne pas une tribune politique.

Sur le strict plan juridique, qui est celui sur lequel nous devons nous placer ce soir, nous tenons à rappeler qu'une commission d'enquête portant notamment sur la réduction de l'usage des pesticides, abordant la question des surtranspositions et des autorisations, a remis il y a moins de trois mois un rapport de quatre cents pages – le tome II, qui reprend les comptes rendus des auditions, devant sortir bientôt. Nous avons reçu, en six mois, 171 personnes et nos travaux nous ont conduits à tordre le cou à toutes les idées reçues au sujet des surtranspositions et des pénalités en matière d'agroécologie. Je serai très vigilant, et je vous appelle aussi à l'être, monsieur le président : il ne faut en aucun cas que la nouvelle commission d'enquête reprenne ce travail, qui a déjà fait l'objet d'un arbitrage, il y a moins de trois mois, de l'Assemblée nationale. Le délai d'un an qui est prévu doit être respecté.

C'est bien entendu.

Il ne fait pas de doute que la dimension européenne fera l'objet de recherches nourries dans le cadre de la commission d'enquête. Par ailleurs, je suis heureux d'entendre que les députés socialistes comptent s'investir dans ces travaux, de même que les collègues du groupe Les Républicains. Ce sont deux formations politiques qui ont eu à gérer les affaires agricoles de la France jusqu'à 2017, et je ne doute pas que leurs membres auront beaucoup à dire. Enfin, je prends note de vos propos concernant la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires : afin de respecter notre règlement, nous devrons tous veiller à ne pas revenir sur ce travail qui a été mené il y a moins d'un an.

C'est en pleine mobilisation des agriculteurs de presque tous les pays membres de l'Union européenne que la commission des affaires économiques est saisie d'une demande de création d'une commission d'enquête sur la question de la perte de souveraineté alimentaire. Notre collègue rapporteur ayant indiqué que cette demande était recevable, il n'y a aucune raison de s'y opposer.

La commission d'enquête est peut-être l'outil le plus important à la disposition des parlementaires pour réaliser un travail approfondi. J'ai eu la chance d'en présider une, il y a quelques années. Si les choses sont faites sérieusement – et je ne doute pas que ce sera le cas – cela peut être, vraiment, un bel instrument.

Il ne s'agira pas de compliquer la situation, mais de compléter les travaux et les rapports qui existent déjà. Nous ne devrons pas reproduire ce que les agriculteurs européens nous reprochent trop souvent de faire, à savoir verser dans la complexité, la surtransposition, la surréglementation : soyons plutôt pragmatiques. J'espère que je serai désigné par mon groupe pour participer à cette commission d'enquête qui devra éclairer le Parlement.

Lorsque j'ai présidé, en 2019, la commission d'enquête qui avait trait au rôle de la grande distribution dans les négociations commerciales, nous avions, avec le rapporteur Grégory Besson-Moreau, auditionné les services de Bercy et un certain nombre de ministres. À Bercy, on nous a vraiment pris pour des imbéciles, des niais, carrément des pauvres types. La seule ministre qui s'était montrée sensible, à l'époque, à la question du rôle de la grande distribution et des centrales d'achat hébergées hors de la France était Mme Agnès Pannier-Runacher. Ironie du destin, elle est aujourd'hui en mesure d'agir et je m'en réjouis, car il y a de nombreuses propositions à faire sur la base de notre rapport d'il y a cinq ans.

Il faudra aussi que la commission d'enquête s'intéresse à la chance que représentent pour la France ses 28 millions d'hectares de surface agricole utile. C'est un trésor que nous devons nous accorder à préserver.

Enfin, sans trop m'avancer sur les questions de fond, je souhaite que celui qui sera désigné rapporteur oriente les débats sur les sujets aussi bien français qu'européens : c'est la perte de souveraineté alimentaire en France et dans l'Union européenne qui est en jeu.

Les travaux de la commission d'enquête que vous avez présidée nourriront très utilement ceux que nous nous apprêtons à mener.

La problématique de la surface agricole utile, qui renvoie aux notions de terre et de sol, ne doit pas être oubliée. Ce n'est pas une évidence de prime abord, mais les terres sont une des composantes de la souveraineté alimentaire.

Non, nous ne sommes pas tous d'accord, car cette proposition de résolution repose sur un florilège de mensonges éhontés.

Mensonge d'abord sur la souveraineté alimentaire. De concert avec le Gouvernement, comme sur nombre de sujets en ce moment, vous dévoyez la notion de souveraineté alimentaire pour lui donner un contenu aux antipodes de son histoire. La souveraineté alimentaire, qui reconnaît le droit de chaque peuple à produire son alimentation de base et à assurer sa sécurité alimentaire par lui-même, est un mot d'ordre brandi par les mouvements paysans altermondialistes et écologistes – Via Campesina, notamment – contre la marchandisation de la nourriture, contre l'industrialisation de l'agriculture gavée d'engrais et de pesticides, contre la dépossession des terres et son corollaire, la mondialisation de la faim et de la malbouffe.

Vous êtes contre la souveraineté alimentaire. Ce que vous défendez entre les lignes, c'est une stratégie productiviste de guerre commerciale ; ce sont les intérêts de grandes firmes, non ceux des paysans, et encore moins l'assiette des Français.

Mensonge sur l'Ukraine ensuite. Au détour de phrases tout en perfidie, votre résolution fait implicitement porter à l'Ukraine la responsabilité des déstabilisations actuelles, sans jamais nommer celui qui utilise l'alimentation comme arme de guerre, l'agresseur : la dictature russe de Poutine, à laquelle vous aviez emprunté six millions d'euros et avec laquelle vous entretenez une relation si particulière.

Mensonge enfin sur les vraies menaces qui pèsent sur notre souveraineté alimentaire : le changement climatique, l'effondrement de la biodiversité, l'épuisement de la fertilité des sols mais aussi l'effondrement du nombre d'agriculteurs qui résultent du modèle agrochimique actuel. Si vous dénoncez les accords commerciaux, vous fermez les yeux sur les importations d'engrais, de soja, de pétrole, vous défendez l'empoisonnement par les pesticides.

Cette résolution est à l'image du Rassemblement national. D'une faiblesse programmatique spectaculaire, elle est destinée à masquer le manque de sérieux qu'illustre votre complet revirement sur les prix plancher, camouflé derrière quelques slogans nationalistes. On se demande si, lors de l'arrivée des premières pommes de terre en France, son premier signataire aurait crié au grand remplacement. Il se serait peut-être exclamé « qu'elles retournent en Amérique ! », comme vous avez dit « qu'il retourne en Afrique ! », propos racistes que vous avez encore revendiqués dernièrement devant vos administrés en affirmant que vous étiez « fiers de dire tout haut ce que tout le monde pense tout bas » !

La souveraineté alimentaire que vous prétendez défendre a pour visage la ferme usine Pure Salmon dans votre circonscription, financée par un fonds spéculatif de Singapour basé à Abou Dhabi. Ce modèle est à mille années-lumière de la défense des intérêts de la France. Le groupe Écologiste conteste radicalement le dévoiement de la notion de souveraineté alimentaire par l'extrême droite.

J'ai indiqué que je me cantonnerais aujourd'hui aux questions procédurales. Je vous remercie néanmoins d'avoir rappelé que la notion de souveraineté alimentaire a une histoire méconnue – je l'ai pour ma part appris à l'occasion de mon rapport de l'an dernier. Elle est en effet issue des milieux antimondialistes…

Altermondalistes !

Au temps pour moi ! Quoi qu'il en soit, la genèse de la notion de souveraineté alimentaire pourra sans doute faire partie des travaux de cette commission.

La question dont nous parlons est prise à bras-le-corps par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui souhaite inscrire cette notion de souveraineté dans la loi pour rappeler le caractère fondamental de notre agriculture.

Il semble important de regarder vers le passé pour comprendre nos erreurs et analyser les éventuels problèmes dans la chaîne de décision. Pour autant, je souhaite que nous nous gardions de tout passéisme. Le monde a évolué, l'agriculture et ses pratiques aussi ; les enjeux d'hier ne sont pas ceux de demain – j'en veux pour preuve l'importance vitale de l'enjeu climatique.

Libre à vous de chercher des fautifs, mon groupe veut surtout qu'outre tirer des enseignements collectifs, la commission se concentre sur les moyens d'assurer à l'avenir la souveraineté alimentaire de la France et de l'Europe. Notre agriculture est une chance. Elle est porteuse de solutions et d'espoir, à nous de lui donner les moyens de le démontrer.

Les députés du groupe Démocrate ne s'opposeront pas à la création de cette commission d'enquête.

Si l'intitulé de la commission d'enquête laisse à penser que son travail portera plutôt sur le passé, il doit évidemment aussi aboutir à des recommandations pour l'avenir.

Nous en venons aux questions des autres orateurs.

Cette commission d'enquête paraît non seulement recevable mais aussi souhaitable, compte tenu des évolutions des dernières années. Un rapport d'information sénatorial avait montré, chiffres à l'appui, la perte de souveraineté de la France dans le domaine agricole, qui affecte tant notre balance commerciale que notre capacité à produire en quantité suffisante pour nourrir nos concitoyens.

J'aimerais que l'objet de la commission d'enquête soit élargi : outre la production, la transformation et la distribution, il conviendrait de porter votre attention sur la restauration hors domicile, qui occupe une place grandissant depuis une dizaine d'années. Les chaînes de restauration rapide, d'appartenance étrangère, importent sur le territoire national des produits à bas prix en provenance de l'étranger et déséquilibrent des filières entières de production française. Si, dans les magasins, les ménages français achètent prioritairement des produits français, même un peu plus chers, nos compatriotes cuisinent de moins en moins. La restauration hors domicile prend donc un poids grandissant, ce qui a des conséquences délétères pour notre agriculture.

Le rapport sénatorial que vous évoquez contient des informations très utiles et j'invite tous les députés désireux de faire partie de la commission d'enquête à le lire. Quant à la restauration hors domicile, le sujet mérite effectivement d'être examiné.

Il appartiendra au bureau de la commission d'enquête de délimiter le périmètre de ses travaux. J'en profite pour former le vœu que des membres de la commission des affaires économiques en fassent partie.