Intervention de Dominique Potier

Le dessein du Rassemblement national est transparent : cette commission d'enquête vise à dénoncer le « Pacte vert pour l'Europe », ou Green Deal, et l'engagement de la France dans des démarches d'agroécologie qu'elle peine à accomplir mais qui correspondent à son ambition politique. Le but inavoué est aussi de fragiliser l'Union européenne par une lecture biaisée de la souveraineté, celle d'un souverainisme qui se rapproche du nationalisme et qui est contraire à notre démarche de sécurité collective et de coopération en matière alimentaire et agricole. Cette demande a donc une visée essentiellement idéologique. Le groupe socialiste sera présent au maximum aux réunions de la commission d'enquête afin de s'assurer qu'elle respecte les règles de déontologie propres à l'exercice et qu'elle ne devienne pas une tribune politique.

Sur le strict plan juridique, qui est celui sur lequel nous devons nous placer ce soir, nous tenons à rappeler qu'une commission d'enquête portant notamment sur la réduction de l'usage des pesticides, abordant la question des surtranspositions et des autorisations, a remis il y a moins de trois mois un rapport de quatre cents pages – le tome II, qui reprend les comptes rendus des auditions, devant sortir bientôt. Nous avons reçu, en six mois, 171 personnes et nos travaux nous ont conduits à tordre le cou à toutes les idées reçues au sujet des surtranspositions et des pénalités en matière d'agroécologie. Je serai très vigilant, et je vous appelle aussi à l'être, monsieur le président : il ne faut en aucun cas que la nouvelle commission d'enquête reprenne ce travail, qui a déjà fait l'objet d'un arbitrage, il y a moins de trois mois, de l'Assemblée nationale. Le délai d'un an qui est prévu doit être respecté.