Intervention de Stéphane Travert

Nous examinons cet après-midi la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France, déposée le 22 mai 2023 par les membres du groupe Rassemblement national et renvoyée à notre commission.

Lors de la conférence des présidents du 13 février dernier, Mme Marine Le Pen, présidente du groupe Rassemblement national, a indiqué qu'elle souhaitait, en application de l'article 141, alinéa 2, du règlement, exercer son droit de tirage pour la création de ladite commission d'enquête. Dès lors, aux termes de l'article 140 du règlement, il appartient à notre commission de vérifier si les conditions requises pour sa création sont réunies.

Dans le cadre de l'exercice d'un droit de tirage, la procédure présente deux particularités : aucun amendement ne peut être déposé et nous ne pouvons pas nous prononcer sur l'opportunité de la commission d'enquête. Si les conditions requises sont bien réunies, il appartiendra à la prochaine conférence des présidents de prendre acte de sa création.