Nous reprenons nos travaux avec l'examen des amendements. Comme pour la mission Enseignement scolaire, ils ont été regroupés par thèmes.

Nous souhaitons allouer une partie du budget consacré au service civique aux emplois jeunes. Le Gouvernement valorise le service civique, au motif qu'il permet à des jeunes qui ont envie de s'engager de découvrir la vie associative, de se rendre utile. Effectivement, c'est souvent le cas. Toutefois certains jeunes choisissent le service civique à cause des difficultés qu'ils rencontrent pour accéder à l'emploi. Un article du 29 septembre 2021 paru dans le journal Le Monde indique que dans les secteurs où les embauches sont rares, les services civiques remplacent souvent des emplois salariés. L'émission « Cash investigation » du 10 décembre 2020 a également démontré que des jeunes en service civique remplaçaient parfois des agents et des contractuels à Pôle emploi et dans une sous-préfecture. Nous voulons précisément empêcher que les services civiques soient utilisés comme des emplois pas cher. En outre, nous refusons que l'engagement soit rémunéré en dessous du seuil de pauvreté.

Il faut encourager le dispositif du service civique car certains jeunes en sont très satisfaits. Le problème est que l'indemnité nette mensuelle auquel celui-ci donne droit est d'un montant trop faible, d'à peine 500 euros, parfois majoré selon des critères sociaux, avec une participation de l'organisme accueillant. Cela permet difficilement de vivre, au point que les jeunes en situation précaire intéressés par ce dispositif lui préfèrent d'autres solutions plus rémunératrices. Pourtant, l'engagement devrait être récompensé. Nous proposons donc, à travers l'amendement II-AC657, d'augmenter l'indemnité de service civique, en portant à 900 euros la participation de l'État.

L'amendement II-AC264 vise à accroître le budget alloué au service civique afin de poursuivre la dynamique haussière de ce dispositif et de soutenir l'ambition de sa généralisation.

L'amendement II-AC582 vise à allouer 36 millions d'euros supplémentaires aux associations favorisant le service civique de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Le service civique permet d'améliorer l'insertion dans l'emploi des publics qui en sont les plus éloignés. Il faut donc encourager cette orientation et l'accompagnement de ces jeunes. D'après les estimations produites par l'association Unis-Cité, pour accueillir 18 000 jeunes, il faudrait un soutien financier complémentaire d'un montant de 5 000 euros par jeune pour une période de huit mois.

Quant à l'amendement II-AC583, il vise à développer le service civique dans les territoires ruraux, afin de redynamiser ces territoires et de créer des missions de proximité pour les jeunes qui y vivent, au bénéfice de tous les habitants. Les jeunes pourraient s'engager dans des structures variées, au sein une exploitation agricole, auprès d'une commune ou d'une intercommunalité rurale, au sein d'une association locale. La première année, ce dispositif pourrait concerner 8 000 jeunes.

J'en viens aux avis sur les amendements défendus par nos collègues. Monsieur Boyard, en supprimant la quasi-totalité des fonds de l'action 04 du programme 163, consacrée au développement du service civique, vous supprimeriez de fait le dispositif. Or, même s'il n'est pas exempt de critiques, je ne partage pas l'intégralité de celles que vous avez formulées. Je vous rejoins cependant sur un point : le montant de l'indemnisation du service civique étant si faible, des structures indélicates risquent effectivement de traiter les jeunes qui s'y engagent comme des salariés à bas coût. Pour remédier à ce problème et faire sortir ces jeunes de la précarité, je propose pour ma part de relever le montant de l'indemnité, et de mieux accompagner les associations qui les accueillent. Comprenant toutefois vos inquiétudes, je m'en remets à la sagesse de la commission.

L'amendement II-AC261 vise à augmenter de manière considérable les crédits octroyés à l'Agence du service civique – de 259 millions d'euros –, en vue de la généralisation du dispositif. Si je suis favorable au développement du service civique, il me semble que celui-ci devrait avoir lieu de manière plus progressive. J'émettrai néanmoins un avis favorable.

J'émets un avis favorable sur le II-AC264. Le service civique contribue effectivement à l'insertion sociale des jeunes les plus éloignés de l'emploi. Ces jeunes doivent être particulièrement visés par le dispositif, car ce sont eux qui en bénéficient le plus, quand ils y ont recours. Je suis également favorable à l'amendement II-AC262, qui est de repli.

Avec un financement de 160 millions d'euros cette année, le service national universel (SNU) constitue un poste de dépense important – ce sera encore plus vrai dans les années à venir, si le Gouvernement suit la trajectoire qu'il a prévue. Le SNU structure désormais la répartition des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative ; il convient donc de créer un programme dédié dans le projet de budget, par souci de lisibilité.

Nous souhaitons dénoncer le faible intérêt du service national universel. La secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du service national universel a déclaré un jour qu'il ne fallait pas opposer les différents budgets fléchés en faveur des jeunes, et a refusé d'établir un quelconque lien entre le développement du service national universel et le manque de financement d'autres projets. Pour la contredire, je citerai l'abbé Pierre, qui a siégé sur nos bancs : « La politique, ça consiste uniquement à savoir à qui on va prendre du fric et à qui on va le donner ».

Mme la secrétaire d'État pourrait reconnaître que l'argent qui finance le service national universel pourrait être dépensé ailleurs, plutôt que d'utiliser des arguments fallacieux. Pour notre part, nous souhaitons que cet argent satisfasse des besoins plus immédiats ; je suis sûr que c'est ce qu'aurait voulu l'abbé Pierre.

Mon amendement vise à annuler les nouveaux crédits consacrés au SNU, car cette affectation se fera au détriment du soutien aux structures d'éducation populaire et du développement du service civique. En outre, nous nous opposons fermement à l'extension des séjours de cohésion du SNU sur le temps scolaire, menée en dépit de l'opposition unanime de tous les syndicats d'enseignants. Enfin, le Parlement n'a toujours pas été consulté sur le déploiement du SNU, ni sur les perspectives de sa généralisation et de son extension sur le temps scolaire. Il faut engager un vrai débat et consulter les parlementaires avant de prendre ces décisions.

Monsieur Boyard, je partage vos critiques du SNU. Personnellement, je souhaiterais que nous menions une politique émancipatrice en faveur de la jeunesse.

Vous proposez en réalité la suppression du SNU, mais outre que vous ne lui ôtez pas tous ses crédits, le dispositif que vous proposez à la place me laisse un peu perplexe, car il est trop contraignant. J'y suis défavorable.

Madame Keloua Hachi, votre amendement tendant à réduire les crédits du SNU de 20 millions d'euros est peut-être déjà satisfait. En effet, la déléguée générale au SNU a déclaré, lors de son audition, qu'il était d'ores et déjà prévu de geler une telle somme pour l'exercice 2024. C'est un choix curieux, qui laisse penser que les promoteurs de ce dispositif eux-mêmes ne croient pas à sa montée en puissance. Par ailleurs, je partage vos critiques de l'extension du SNU sur le temps scolaire. Avis favorable.

Ces amendements d'appel visent à attirer l'attention des parlementaires et du Gouvernement sur l'importance d'étendre le service national universel à l'ensemble des jeunes Français. Cette mesure, plutôt qu'elle ne crée une obligation, constitue une occasion de renforcer notre fierté nationale et notre patriotisme et de consolider ainsi la cohésion nationale. Le SNU offre à chaque jeune la chance de contribuer à des projets d'intérêt général, de découvrir notre riche patrimoine culturel et historique et de jouer un rôle actif dans la construction de notre nation. En participant à ce service, les jeunes approfondissent leur compréhension des valeurs nationales, promouvant ainsi un sens accru du devoir et de la citoyenneté. L'extension du SNU à tous les jeunes Français est un acte de foi envers notre pays et une déclaration d'amour pour notre République.

J'émets un avis défavorable, notamment pour des raisons politiques. Tout à l'heure, votre collègue M. Odoul a traité de tout autre chose que du budget et des enjeux qui nous intéressent.

Je ne vois pas le rapport. Je ne m'appelle pas Mme Odoul, que je sache. Alors que nous évoquons le SNU, notre jeunesse, l'amour de notre pays et la citoyenneté, votre refus, motivé par des raisons politiques, est très mal placé.

Le problème n'est pas seulement qu'il y a d'autres priorités, pour les jeunes, que le SNU. Selon nous, c'est l'école qui est chargée de la formation citoyenne. Or chacun ici conviendra que le taux d'abstention des jeunes qui sortent du lycée montre que celle-ci rate l'éducation citoyenne. L'engagement citoyen dans les conseils de vie lycéenne, les maisons des lycéens ou les associations ne concerne qu'une minorité d'élèves. Les cours d'éducation morale et civique ne montrent pas le fonctionnement de l'État. Par exemple, l'école n'enseigne pas, actuellement, la manière dont fonctionnent les services publics, le système de retraite par répartition, les impôts. Si l'école remplissait réellement son rôle de formation citoyenne, vous n'auriez pas besoin de gadgets inutiles tels que le service national universel ou le service civique, qui satisfont uniquement l'ego présidentiel.

Nous sommes favorables à l'instauration d'un service national, car il est nécessaire d'assurer la cohésion nationale, de permettre aux jeunes de s'investir au service de l'intérêt général, mais le SNU pose trois problèmes. Premièrement, il est réservé à des mineurs de 15 à 17 ans ; c'est absurde. Le service national a toujours été réservé à des jeunes majeurs. Deuxièmement, il adopte une forme édulcorée du service militaire, or, pour nous, les valeurs de la République ne se résument pas au port de l'uniforme ou au lever des couleurs. Troisièmement, vous imposez le SNU aux lycéens en classe de seconde, pendant leur scolarité. Certes, formellement, vous laissez le choix entre la participation à un stage en entreprise ou à un séjour de cohésion, mais nous savons très bien que moins de 550 000 places en stage seront disponibles pour les lycéens en juin, et donc que les élèves plus fragiles seront refusés en stage et devront pour cette raison participer au SNU par défaut.

Des associations, des fédérations d'éducation populaire mènent déjà un excellent travail de formation des citoyens, en faveur de la cohésion nationale. Nous proposons donc que les crédits actuellement alloués au SNU soient versés à un fonds de soutien à ces associations – soit intégralement, aux termes de l'amendement II-AC353, soit en partie seulement, à hauteur de 38 millions d'euros, aux termes de l'amendement II-AC352, qui est de repli.

L'amendement II-AC259 vise à doubler le budget dédié au « soutien national aux associations agréées jeunesse et éducation populaire ». Le présent projet de loi de finances ne prévoit aucune augmentation de crédits pour ces associations en 2024, alors que nous leur faisons confiance et qu'elles sont essentielles. Le Gouvernement présente la jeunesse comme l'une de ses priorités, et met en avant une hausse de 87 % des budgets en sa faveur depuis 2017. En réalité, cet effort est majoritairement concentré sur un nombre réduit de dispositifs pilotés par l'État : principalement le mentorat, le SNU et les colos apprenantes, au détriment des financements structurels de l'éducation populaire.

L'amendement II-AC260 vise à doubler le soutien aux activités associatives, d'éducation populaire notamment, menées dans le cadre du programme Jeunesse et vie associative. C'est essentiel, alors que ce soutien a diminué de manière constante entre 2019 et 2023 et que vous prévoyez sa stagnation l'an prochain. La revalorisation demandée bénéficierait à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), pilier essentiel de la politique interministérielle de la jeunesse, qui mène d'importants travaux sur les politiques publiques en faveur de la jeunesse. Elle permettrait également de renforcer le pilotage interministériel de la politique de la jeunesse, tout en améliorant le soutien structurel aux associations.

L'amendement II-AC263 vise à doubler le budget pour les activités de protection de l'environnement menées par les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le baromètre 2020 sur la jeunesse de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) montre que l'environnement est la première cause pour laquelle les jeunes s'engagent. Les associations de jeunesse constituent des acteurs privilégiés pour favoriser cet engagement.

Les objectifs poursuivis à travers le SNU pourraient en effet être atteints par d'autres moyens plus efficaces et moins coûteux. Il faut par exemple repenser intégralement l'enseignement moral et civique et lui accorder une place beaucoup plus importante tout au long de la scolarité des élèves.

Je soutiens également les associations travaillant avec la jeunesse et d'éducation populaire, tout comme l'Injep, qui joue un rôle fondamental. Les subventions dont ces différentes structures bénéficient ne sont sans aucun doute pas à la mesure des besoins.

La proposition d'orienter des fonds vers des projets en lien avec la protection de la nature et de la biodiversité conçus par les jeunes à travers l'attribution d'une aide forfaitaire est intéressante. Le montant de l'enveloppe affectée à ces actions, de 500 000 euros, me semble en outre raisonnable.

J'émets donc un avis favorable sur les cinq amendements en discussion.

Nous critiquons également le SNU au motif que l'engagement ne s'apprend pas en deux semaines. Il vaudrait donc mieux valoriser celui-ci au lycée ; pour l'heure, ce n'est pas le cas.

En outre, l'engagement que le Gouvernement promeut est dénué de toute conflictualité. Dès lors qu'un engagement conduit les jeunes à s'opposer à des pratiques, il cesse d'être reconnu comme tel. Pourtant, il est normal de s'opposer. C'est même parce que nous soutenons certaines choses et en rejetons d'autres que nous sommes ici. S'engager, cela implique la conflictualité, ce n'est pas seulement rester tout doux. Le SNU promeut ainsi un pseudo-engagement, un engagement dépolitisé, qui a des conséquences sur les mentalités. Il s'agit d'une mise au pas de la jeunesse.

Le tissu associatif demande très fortement la revalorisation à 10 000 euros par an de l'indemnité versée par le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep). Mme Brulebois, pour le groupe Renaissance, et M. Bourmetit, pour La France insoumise, ont également entendu cette demande. Accordons un geste fort de soutien aux associations.

La diminution des crédits alloués au Fonjep constatée depuis de nombreuses années affecte lourdement le budget et la masse salariale des associations. La Cour des comptes avait déjà recommandé une augmentation de 30 % du montant du fonds en 2016. Nous reprenons cette demande.

Le dispositif Fonjep jeunes, lancé dans le cadre du plan de relance, doit s'éteindre en 2024. Mme la secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et du service national universel a tenté de justifier ce choix, sans me convaincre. Oui, le plan de relance a été conçu pour être temporaire, mais force est de constater que les associations les plus fragiles n'ont pas encore été « relancées ». Les postes Fonjep leur permettent justement de pérenniser leurs actions, en s'appuyant sur des personnels permanents. Je souhaite donc la prorogation de ce dispositif pendant une année, comme mes collègues des groupes Socialistes et LIOT.

Vous prévoyez de supprimer les crédits du Fonjep jeunes, alors qu'il faut les pérenniser. Ce dispositif, fondé en 2021 permet notamment de subventionner 2 000 postes de salarié permanent au sein des associations, en visant spécifiquement celles qui recrutent des jeunes âgés de 18 à 30 ans, quels que soit leur niveau d'étude, leur qualification et leur expérience. Le Fonjep jeunes a fait ses preuves.

Le secteur de l'animation et de l'éducation populaire est en grande souffrance et peine à recruter. Sur les 350 000 postes du secteur de l'animation, 30 000 n'étaient pas pourvus avant l'été. La situation ne semble pas s'améliorer. Ainsi, plus de sept employeurs sur dix ont encore du mal à recruter et un quart des chefs d'entreprise d'animation reconnaissent que leur activité a été affectée par ces problèmes d'embauche. S'y ajoutent les effets de l'inflation. Dès lors, la suppression de 7,2 millions d'euros des crédits du Fonjep, qui s'inscrit dans la suppression progressive du volet jeunes de ce dispositif, est difficilement compréhensible. Il faut revenir sur ce choix.

Avis favorable sur les amendements en discussion. Il faut accroître les moyens du Fonjep. Madame Descamps, je partage votre inquiétude face à la situation du secteur de l'animation et de l'éducation populaire. Les postes Fonjep jouent un rôle essentiel, et je regrette que le Gouvernement envisage l'extinction du Fonjep jeunes, sans proposer de dispositif de remplacement, alors que ce dispositif a permis, dans le cadre du plan de relance, la création de 2 000 emplois. Il faudrait financer une première année d'emploi pour 2 000 nouveaux postes, comme vous le proposez.

Les associations et clubs sportifs ont été lourdement affectés par la crise sanitaire, notamment dans les territoires ruraux, car ils ont perdu partiellement ou totalement les revenus dégagés par les événements sportifs. Une fracture se creuse entre le sport amateur et le sport professionnel, alors que ce dernier bénéficie de la très grande majorité des revenus issus des événements sportifs. Le nombre d'adhérents des associations et clubs sportifs amateurs a fortement diminué ces dernières années. Pourtant, ces structures tiennent une place sociale majeure dans notre pays, notamment dans les territoires ruraux. L'amendement II-AC220 vise ainsi à les soutenir et à leur donner les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement, en abondant les crédits de l'action Soutenir le développement de la vie associative de 5 millions d'euros.

Les associations et clubs sportifs souhaitant bénéficier de subventions publiques font face à d'importantes lourdeurs administratives. Les dispositifs se sont empilés, jusqu'à la création récente du pass'sport, compliquant toujours davantage l'organisation des événements sportifs. En outre, la crise sanitaire a empêché le bon déroulement des compétitions, conduisant à une diminution des dotations des partenaires financiers, qui ont perdu en visibilité. L'amendement II-AC223 vise à allouer les crédits nécessaires à la simplification des conditions d'engagement et de contrôle des subventions publiques aux associations sportives.

Il est paradoxal de se livrer à cet exercice, alors qu'on sait que cela va se terminer par un 49.3.

La politique sportive ne saurait se limiter à un grand événement comme les Jeux olympiques. Il importe de soutenir le réseau de nos associations sportives qui, au-delà de la pratique du sport, ont aussi un rôle social et d'émancipation. On nous répondra que les crédits alloués au développement de la vie associative sont en hausse de 9,8 %, mais cela ne compense ni la baisse de 10,6 % de l'année dernière, ni l'inflation. Il y a un an, une mauvaise réforme des retraites a été adoptée, dont une des conséquences est que tous les jeunes retraités, qui sont si nécessaires à la vie du mouvement sportif, s'y impliqueront moins.

Il s'agit d'accorder une subvention exceptionnelle de 3 millions à l'Agence nationale du sport (ANS) afin qu'elle puisse ventiler cette enveloppe auprès des clubs sportifs, notamment par le financement de projets ou d'actions ponctuelles.

Je suis défavorable aux amendements II-AC220 et II-AC223.

Monsieur Corbière, vous vous inquiétez de la situation des associations sportives. Dans la mesure où j'ai déjà exprimé à plusieurs reprises la même position, je ne puis qu'être favorable à votre proposition de leur octroyer 3 millions supplémentaires.

Madame Descamps, je partage tout à fait votre avis : de nombreuses associations sportives se trouvent dans une situation financière difficile. L'enveloppe supplémentaire que vous proposez d'accorder à l'ANS pour lui permettre de venir en aide à ces associations me paraît la bienvenue. Avis favorable.

Le présent amendement a pour objectif d'allouer les moyens nécessaires au déploiement dans l'ensemble du territoire du dispositif « Guid'Asso », qui est plébiscité par les associations. Le manque de structuration entre les échelons territoriaux, l'absence de coconstruction pour définir précisément les besoins, ainsi que le maquis des dispositifs d'accompagnement rendent peu lisibles et coordonnées les actions de soutien au monde associatif. Parce que le dispositif « Guid'Asso » permet de pallier ces difficultés, je propose de porter à 10 millions ses crédits, afin qu'il puisse vraiment mener une politique structurante pour les 1,5 million d'associations françaises.

Je propose de renforcer de 2,4 millions les moyens destinés à soutenir les têtes de réseau nationales et régionales, car elles jouent un rôle essentiel dans le développement des dynamiques associatives et l'accompagnement des associations. Il faut soutenir leur travail de renforcement et de structuration des acteurs, notamment au niveau territorial.

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons transformer une partie du budget consacré au SNU en une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans.

Vous ne mettrez pas fin à la précarité des jeunes tant que vous ne créerez pas une garantie leur permettant de vivre au-dessus du seuil de pauvreté. C'est une évidence pour les étudiants, mais aussi pour tous ceux qui n'arrivent pas à accéder à l'emploi, du fait d'une concurrence déloyale.

J'ai dit tout à l'heure, à propos de l'un de mes amendements, que l'abbé Pierre l'aurait voté ; je crois qu'il aurait aussi voté celui-ci.

L'objectif consistant à faire sortir les jeunes de la précarité doit être une des priorités de l'action publique. À cet égard, une garantie jeunes comme celle que vous proposez me paraît tout à fait appropriée, car elle sera une garantie d'émancipation. Avis favorable.

Il est indispensable d'augmenter le niveau de qualification de la jeunesse, à la fois pour réindustrialiser notre pays et pour mettre en œuvre la planification écologique. Il nous faut des qualifications allant du CAP au doctorat. Tout le pays doit se mettre en marche – sans jeu de mots – pour que notre jeunesse s'empare des enjeux de demain. La création d'une allocation d'autonomie serait un excellent outil.

Je vais vous parler d'un temps que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître, où une grande partie des salariés des grandes fédérations d'éducation populaire, comme les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active – Ceméa – ou la fédération des Francas, ainsi que des organismes de vacances et de loisirs associés aux organismes publics – PTT, Caisse des dépôts, etc. – étaient mis à disposition par leur administration d'origine, notamment l'Éducation nationale. Leur salaire était donc pris en charge – tout ou partie, mais souvent tout – par leur administration d'origine, ce qui allégeait d'autant, et dans une proportion non négligeable, le budget des associations.

De la mise à disponibilité, on est ensuite passé au détachement, et ce fut aux associations de payer les salariés. Ce changement, qui est intervenu à un moment où les associations ont également vu leurs subventions baisser massivement, a laissé certaines d'entre elles totalement exsangues. Nous proposons donc, avec cet amendement d'appel, de réinstaurer la possibilité d'une réelle mise à disposition des fonctionnaires de l'Éducation nationale. Le manque d'attractivité du métier d'enseignant, qui est en crise, tient notamment au fait qu'il y a peu de possibilités d'évolution au cours de la carrière. Permettre à des enseignants de prendre un temps pour aller travailler dans une association d'éducation populaire, une colonie de vacances ou auprès de jeunes dans un autre cadre nous semblerait très positif.

Vous avez raison : il faut encourager l'État à faciliter de nouveau la mise à disposition des fonctionnaires au profit des associations d'éducation populaire. Avis favorable.

Nous proposons de créer un nouveau programme intitulé « Compensation de l'inflation pour le fonctionnement des équipements sportifs sur les territoires », qui se verrait affecter 100 millions d'euros.

Je rappelle que notre travail de parlementaires n'est pas respecté puisque nous subirons le 49.3.

Nous proposons d'instaurer un bouclier tarifaire des installations sportives pour faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie. La très grande majorité des piscines publiques françaises – 84,9 % – sont gérées en régie publique. Mais le scandale qu'a constitué la fermeture de plusieurs piscines par un délégataire a révélé le chantage qu'exercent certains opérateurs privés sur les collectivités. La stratégie du Gouvernement ne prévoit ni de sanctions pour ceux qui profitent de la crise, ni de soutien à ceux qui la subissent. Ce fonds doit garantir l'ouverture au public de tous les équipements sportifs.

Gouverner, c'est prévoir. Au vu de la situation internationale et de la crise écologique, il est probable que nous devrons faire face à de nouvelles crises énergétiques dans les années à venir. En 2022, les annonces de fermetures de piscines se sont multipliées dans de nombreuses régions. À Cabriès, dans les Bouches-du-Rhône, la piscine municipale n'a pas été ouverte pendant l'été 2022, parce que le maire de la commune craignait de ne pas pouvoir faire face à la hausse du prix de l'énergie. Des gymnases et des patinoires ont également fermé. Quand des infrastructures sportives sont contraintes de fermer, la continuité du service public n'est plus assurée. Par ailleurs, selon l'Agence nationale du sport, 80 000 équipements sportifs sur 300 000 nécessiteraient des travaux de rénovation thermique.

Par cet amendement d'appel, nous proposons la création d'un fonds de soutien pour permettre aux collectivités gestionnaires d'infrastructures sportives de faire face au coût de l'énergie.

Madame Descamps, vous proposez de créer un programme, doté de 100 millions d'euros, pour aider les collectivités territoriales à maintenir leurs équipements sportifs ouverts, malgré le prix très élevé de l'énergie. Je partage votre souci de garantir la soutenabilité budgétaire des collectivités territoriales, alors que le contexte inflationniste perdure et qu'elles doivent assumer des frais de fonctionnement en augmentation rapide, sans que leurs ressources financières suivent au même rythme.

Il est essentiel de garantir un accès à la pratique sportive pour toutes et tous. Il faut donc aider les collectivités à faire face à leurs dépenses énergétiques, mais cela ne saurait suffire. C'est par une politique ambitieuse et globale de rénovation des infrastructures sportives que nous pourrons durablement contenir les coûts énergétiques. Il faut trouver un équilibre entre le soutien aux dépenses de fonctionnement et l'investissement pour la rénovation. Or le montant des crédits que vous proposez d'allouer au programme dont vous souhaitez la création me paraît trop élevé. Je m'en remets donc, sur votre amendement, à la sagesse de la commission.

Monsieur Corbière, vous proposez d'instaurer un bouclier tarifaire des installations sportives pour faire face à l'augmentation du coût de l'énergie, pour un montant de 3 millions d'euros. Je l'ai dit : je suis favorable à ce que l'on aide les collectivités territoriales à faire face à leurs dépenses de fonctionnement, en une période où leurs ressources fiscales s'amenuisent, du fait des réformes menées par l'État. J'émettrai donc un avis favorable sur votre amendement, comme sur celui de M. Davi.

Les systèmes d'éclairage des équipements sportifs sont souvent anciens et fortement consommateurs d'énergie. Le programme des équipements sportifs de proximité, annoncé en octobre 2021, comprend un dispositif d'aide à l'éclairage d'équipements sportifs de proximité existants non éclairés. Mais les critères retenus sont trop restrictifs pour donner l'élan nécessaire. C'est un investissement d'urgence de relampage sportif qui doit être mis en œuvre pour soulager les collectivités locales qui, dans les circonstances actuelles, doivent débloquer des fonds très importants pour continuer à éclairer dans de bonnes conditions les équipements sportifs. Nous proposons donc, avec l'amendement II-AC227, de créer un fonds d'investissement d'urgence dans le relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.

J'en viens à l'amendement II-AC226. Les piscines publiques sont des équipements coûteux à construire et à entretenir, mais elles participent à la mission sociale de santé publique et d'éducation à la natation. Dans le contexte de crise énergétique actuel, les sources d'économie d'énergie doivent être trouvées pour permettre aux infrastructures sportives de continuer à être exploitées dans de bonnes conditions pour les usagers, tout en restant financièrement soutenables pour les exploitants. L'énergie représente le deuxième poste de dépense dans la gestion des piscines municipales et plus de 15 % de leurs frais de fonctionnement. Des sources significatives d'économies d'énergie sont identifiées au sein des équipements aquatiques. Cet amendement d'appel vise à créer une nouvelle ligne budgétaire, créditée de 10 millions d'euros.

Les collectivités sont parmi les premiers financeurs du sport et il importe de les soutenir dans la construction d'équipements de proximité, la rénovation énergétique et la mise aux normes de certains d'entre eux. Le sport représente par ailleurs 10 % du budget d'une commune. Or la situation financière des collectivités ne leur permet pas toujours de rénover leurs bâtiments pour les rendre sobres et résilients au changement climatique. L'Agence nationale du sport estime que 60 % des équipements sportifs, soit 180 000 d'entre eux, sont vétustes. Je propose que l'État soutienne les collectivités territoriales à hauteur de 100 millions d'euros.

L'amendement II-AC219 vise à créer un fonds de soutien aux collectivités locales pour réhabiliter les infrastructures sportives. Ce fonds permettra de développer un plan national d'urgence de construction et de rénovation des équipements sportifs locaux. Le programme des équipements sportifs de proximité, lancé en 2021, n'est pas satisfaisant, puisque nous considérons que la priorité n'est pas seulement la construction de nouveaux équipements, mais aussi et avant tout la réhabilitation des infrastructures existantes.

Nous avons besoin d'équipements en excellent état de fonctionnement pour faire de la France une nation sportive. De nombreuses infrastructures sportives de proximité sont mal entretenues et vétustes. Sur les 272 000 équipements sportifs bâtis dont les collectivités locales sont propriétaires, près de 40 % datent d'avant 1985 et 70 % n'ont jamais bénéficié de gros travaux. Nous proposons donc de créer un nouveau programme, intitulé « Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour réhabiliter les infrastructures sportives », crédité de 50 millions d'euros.

Je propose d'affecter 30 millions d'euros à la construction et à la rénovation d'infrastructures sportives en zone rurale : c'est un amendement que je défends depuis plusieurs années. Certes, il y a eu des avancées, mais il faut aller plus loin. Tout le monde n'a pas accès au sport et, dans le monde rural, les problèmes de mobilité s'ajoutent au manque d'infrastructures.

Je rappelle que ce que nous faisons est assez formel, puisqu'il y aura un 49.3.

Nous souhaitons créer un fonds national d'urgence pour la construction et la rénovation des équipements sportifs, qui sont assez dégradés. Il s'agit de mettre fin aux inégalités et, surtout, à la concurrence qui peut exister entre les territoires. L'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) considère que pour rattraper notre retard, il faudrait adopter une loi de programmation pluriannuelle instituant un effort de 500 millions d'euros par an sur cinq ans.

Vous avez raison, madame Descamps : il est important de soutenir la construction et la rénovation d'équipements sportifs en milieu rural. Ces territoires présentent souvent un sous-équipement par rapport aux zones plus urbanisées ; les aider à développer leurs infrastructures sportives relève donc de l'équité républicaine. Par ailleurs, plus ces territoires seront équipés, plus ils redeviendront attractifs, ce qui les aidera à enclencher un cercle vertueux. Avis favorable.

Monsieur Corbière, je pense comme vous qu'il est souhaitable de lancer un vaste plan de réhabilitation des équipements sportifs : j'ai d'ailleurs proposé d'y consacrer 100 millions d'euros dès l'année 2024. Je suis donc favorable à votre amendement, et défavorable à l'amendement II-AC219.

J'aimerais apporter mon soutien à l'amendement de ma collègue Béatrice Descamps, en insistant sur un autre point. Dans notre pays, les élèves doivent, avant le CM2, avoir appris à nager : c'est une obligation réglementaire que doivent respecter les enseignants. Or dans un département rural comme le mien, moins de 40 % des élèves vont à la piscine, soit parce qu'ils n'ont pas d'équipements à proximité, soit parce qu'ils n'ont pas les moyens de payer les transports pour s'y rendre. Créer un fonds de soutien aux équipements sportifs en milieu rural est une nécessité, non seulement pour développer le sport, mais aussi pour respecter les obligations réglementaires fixées par le ministère de l'Éducation nationale.

Monsieur le rapporteur pour avis, j'aurais souhaité que vous développiez un peu les raisons pour lesquelles vous êtes défavorable à l'amendement de M. Bilde. Tous nos amendements reçoivent le même traitement : j'ai tendance à penser que vous êtes, à vous seul, un 49.3.

J'ai précisé au début de cette réunion que je serais défavorable à l'ensemble de vos amendements. Dans la mesure où cet exercice est effectivement assez formel, je vais m'en tenir à cela pour le reste de la soirée.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées dispose que les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous. La mise aux normes d'accessibilité des équipements existants est souvent à la charge des collectivités locales ; or elle est très coûteuse et difficilement réalisable, si bien que de nombreux équipements sportifs de proximité ne respectent pas ces obligations d'accessibilité. Les élus locaux nous alertent depuis plusieurs années sur la vétusté de nombreux équipements, dont 22 % ont plus de 50 ans. Il convient d'encourager le sport inclusif en rendant nos équipements accessibles, sachant que 12 millions de personnes en France sont en situation de handicap. Nous proposons donc de créer un nouveau programme en ce sens et de lui accorder 20 millions d'euros.

Vous savez ce que je pense du 49.3.

À l'heure actuelle, 48 % des personnes en situation de handicap ne pratiquent pas d'activité physique, alors que ce taux est de 34 % pour la population générale. Cet écart s'explique en grande partie par l'inaccessibilité des équipements sportifs aux personnes handicapées. Nous proposons de créer un fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessibles 100 % des équipements sportifs.

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons faire écho aux préoccupations de l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei). Cette association nous alerte sur l'activité physique et sportive dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Selon la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), près de 83 % des ESMS proposent des activités physiques et sportives. Cependant, ce chiffre ne donne pas une vision de la réalité de terrain car, lorsque les établissements cherchent à accroître leur offre d'activités, ils se heurtent à l'absence de moyens nécessaires à la formation de professionnels. Nous proposons donc de financer la formation de professionnels pour que toutes les personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif puissent accéder à une pratique sportive.

Je suis défavorable à l'amendement II-AC221.

L'amendement II-AC335 aborde la question de l'accessibilité des équipements sportifs aux personnes en situation de handicap. Le Gouvernement s'est certes fixé pour objectif de rendre 13 000 clubs accessibles en 2024, mais il n'est même pas certain que l'objectif fixé pour 2023 – celui de rendre 8 000 clubs accessibles – soit atteint. Il importe d'avoir une ambition en la matière, mais il faut aussi se donner les moyens de réussir, ce qui n'est pas le cas pour le moment. Je me joins donc à votre demande et j'émettrai un avis favorable sur votre amendement.

L'amendement II-AC337, enfin, appelle le Gouvernement à favoriser l'activité physique et sportive des personnes en situation de handicap intellectuel et cognitif, en soulignant que les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui sont censés proposer ce type d'activités à ces personnes, manquent en réalité de moyens pour le faire. Je vous remercie d'appeler notre attention sur ce problème important et j'émettrai un avis favorable sur votre amendement.

L'amendement II-AC335 me semble être un amendement de bon sens et d'équité. Il a été rappelé que 48 % des personnes en situation de handicap ne font pas de sport, contre 34 % pour les personnes valides. Cet écart de 14 points s'explique essentiellement par le problème d'accessibilité des équipements. Toute personne en France doit avoir un accès à des équipements sportifs, qu'elle soit handicapée ou non.

Je tiens à dire, en préambule, que je ne suis pas très favorable à la notion de colonie ou de vacances « apprenantes ». Pour avoir dirigé des centres de vacances pendant une vingtaine d'années, je considère en effet que toutes les colonies sont apprenantes.

Cela étant dit, la création en 2020, à la suite du premier confinement, du dispositif « colos apprenantes » a permis à certains organisateurs de centres de vacances, notamment aux plus petits d'entre eux, qui en représentent la moitié, de sortir la tête de l'eau et d'organiser des séjours, qui ont été très profitables. Les crédits finançant les vacances apprenantes, qui étaient de 75 millions d'euros en 2020, ne seront que de 40 millions d'euros dans le PLF pour 2024, ce qui est insuffisant. Pour ne donner qu'un exemple, la confédération Jeunesse au plein air a bénéficié l'année dernière de 875 522 euros pour aider des enfants à partir en colos apprenantes ; en deux jours, il n'y avait plus de places, ce qui montre la très forte attente des familles.

Mon amendement II-AC349 vise à remettre ce fonds à son niveau de 2020 ; mon amendement II-AC350, qui est un amendement de repli, a pour objectif de porter ses crédits à 50 millions d'euros.

Si la création d'une ligne budgétaire dédiée au dispositif des « colos apprenantes » est une bonne chose, les associations nous alertent sur le fait que les 40 millions d'euros prévus ne sont pas suffisants pour faire face à la demande et qu'elles doivent refuser des enfants. Je propose donc d'ajouter 10 millions d'euros au budget des colos apprenantes et je suggère au Gouvernement de définir une trajectoire d'augmentation pour les années à venir. Je suis évidemment favorable aux amendements de mon collègue Léo Walter.

L'amendement II-AC620 vise à instituer un fonds d'urgence pour la rénovation et la mise aux normes des infrastructures d'accueil des colonies de vacances. Le bâti dédié à cet usage, souvent détenu par les collectivités territoriales, est vieillissant voire à l'abandon. Nous soutenons une politique nationale du droit aux vacances pour tous les enfants : les collectivités et les associations doivent être aidées par l'État. Les travaux permettront d'augmenter le nombre de structures pouvant recevoir des séjours de colonies de vacances. La dotation du fonds, de 100 millions d'euros cette année, atteindrait 1 milliard d'euros sur quatre ans.

Mon amendement II-AC265 précise celui de M. Raux car un bâti vieillissant est un frein au développement des séjours collectifs. L'ambition serait de refaire des départs en colonies de vacances notre priorité, notamment pour les jeunes. Elle bute sur le manque de structures et sur la difficulté de les entretenir. Le coût de la mise aux normes environnementales et aux normes PMR (personne à mobilité réduite) constitue un réel frein. Nous proposons la création d'un fonds destiné aux collectivités territoriales, qui aiderait à réhabiliter ces structures. Une étude sur le patrimoine immobilier qui accueille les séjours est également nécessaire.

Par l'amendement II-AC347, nous proposons la création d'un fonds de soutien aux colonies de vacances, doté de 10 millions d'euros. En 2023, 40 % des Français ont déclaré qu'ils ne partiraient pas en vacances l'été suivant ; 32 % ont réduit leurs dépenses alimentaires pour continuer à partir en vacances. Nombre d'enfants ne sont pas partis.

En outre, le secteur se trouve en grande difficulté. Certains responsables ont indiqué qu'ils ne pourraient pas organiser des séjours cet été, en raison de l'augmentation du prix de location des lieux de séjour, du fait des Jeux olympiques et paralympiques. Il faut d'autant plus les aider. C'est pourquoi nous proposons de transférer les crédits du programme Jeunesse et vie associative vers un nouveau programme intitulé Fonds de soutien aux colonies de vacances.

L'amendement II-AC584 vise à créer un « pass colo verte » en complément du « pass colo » annoncé par la ministre des Solidarités et des familles. Il serait orienté vers la transition écologique et la découverte de la nature. Le niveau de crédits proposé est similaire à celui inscrit pour ce dispositif dans la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Le « pass colo verte » s'adresserait aux enfants des classes populaires et moyennes âgés de 11 ans. Il s'agit de donner aux jeunes entrant au collège un accès à des loisirs de qualité, dans des colonies labellisées.

J'émets un avis favorable sur l'amendement II-AC265, dont la préoccupation rejoint la mienne. Les établissements évoqués ont été laissés pour compte depuis de nombreuses années, faute de soutien public. Je rejoins l'idée d'affecter 30 millions d'euros à leur rénovation.

Je suis également sensible à l'objectif et aux arguments de l'amendement II-AC347, dont l'exposé sommaire évoque les propositions de loi portant mesures d'urgence pour les vacances et créant un droit aux vacances, que j'ai cosignées. Avis favorable.

Alors que la part du budget alloué aux sports stagne à moins de 0,5 % du budget de l'État, les collectivités territoriales représentent le premier financeur du sport en France – le sport constitue leur deuxième poste de dépenses, après l'enseignement. Elles ont réalisé un effort financier considérable, mais cela ne suffit pas pour entretenir ou réhabiliter des équipements sportifs anciens devenus vétustes. Un tiers des infrastructures construites avant 1982, soit 1 800 piscines, 12 000 gymnases et 5 000 salles polyvalentes, n'ont pas été réhabilitées. À la veille des Jeux olympiques de 2024, il ne faut pas délaisser les équipements de proximité, qui permettent aux Français de pratiquer des activités sportives quotidiennement. C'est pourquoi l'amendement vise à allouer 30 millions d'euros à la promotion du sport pour le plus grand nombre.

Le présent amendement a pour objet de relancer le fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), dont les acteurs de l'éducation populaire ont souligné l'importance pour financer leurs actions innovantes. Nous proposons de le doter de 30 millions d'euros, comme cela été prévu à son lancement, en 2009.

Le FEJ a permis de soutenir des projets innovants dans des domaines variés tels que l'engagement des jeunes, l'insertion professionnelle, l'éducation populaire, la santé ou la lutte contre le harcèlement à l'école. Je suis favorable à votre amendement.

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien au secteur de l'animation, qui connaît une crise. Il s'agit de recruter 25 000 animateurs et animatrices, quand 74 % des employeurs déclarent rencontrer des problèmes de recrutement. L'objectif est également de revaloriser les rémunérations, dont le faible niveau contribue aux difficultés d'embauche, alors que nous appelons à développer des dispositifs de vacances pour tous, des colonies apprenantes ou des activités d'éducation populaire à destination des enfants et des jeunes, qui nécessitent un personnel dûment formé. Le fonds serait doté de 100 millions d'euros.

Mon premier amendement, le II-AC618, a pour objet d'indemniser les périodes de stage effectuées dans le cadre de la formation du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), afin d'en valoriser le passage. Le nombre de brevets décernés chaque année a fortement diminué, passant de 55 000 en 2016 à 31 0000 en 2021. Cette chute doit nous alerter, alors que le secteur de l'animation connaît une crise de recrutement. Le coût de la formation ainsi que les périodes de stage non gratifiées peuvent rebuter des jeunes, notamment des milieux populaires. Le comité de la filière animation s'est déclaré favorable à une gratification pour ces stages.

L'amendement II-AC348 a également pour objectif de créer un fonds de soutien à la formation pour le Bafa. Au début de l'année 2022, le Gouvernement a annoncé une aide de 200 euros par jeune se formant au Bafa. Dans les faits, l'aide est versée non aux jeunes, mais aux structures, qui disposent alors d'une aide limitée : une fois qu'elles ont consommé l'enveloppe, elles ne peuvent plus accueillir d'autres stagiaires.

M. Raux l'a dit, le secteur de l'animation volontaire est en crise ; les rémunérations y sont très basses. En revanche, le coût du Bafa n'a cessé d'augmenter. Nous proposons de créer une aide directe, forfaitaire, pour tous les jeunes s'inscrivant au Bafa, de manière à ce que le nombre de brevets obtenus dépasse largement les chiffres actuels.

L'amendement II-AC579 vise à rendre le Bafa gratuit, dans le but de revaloriser son passage et de trouver une solution à la crise du secteur de l'animation. C'est aussi un objectif de justice sociale. Le coût du Bafa peut en effet constituer un obstacle pour de nombreux jeunes. Plutôt que de multiplier les dispositifs d'aide peu lisibles et parfois mal orientés, on doit prendre une mesure simple, accessible et efficace : cet amendement permettrait à 50 000 jeunes de passer le Bafa, en un an.

L'amendement de M. Lenormand, le II-AC445, a pour objet de prendre en charge les coûts de formation pour l'obtention du Bafa, pour un montant total de 15 millions d'euros.

Face à la crise du secteur de l'animation, que la secrétaire d'État Prisca Thevenot a soulignée, nous présentons un amendement de repli à celui qui visait à la gratuité du Bafa. Il nous faut a minima reconduire l'aide décidée par le Gouvernement en 2022 : elle avait conduit à une augmentation du nombre de jeunes obtenant le brevet.

Ce petit amendement – 160 000 euros – vise à revaloriser les moyens consacrés au Bafa de 5 %. Il souligne le problème d'attractivité du secteur : dans toutes les collectivités, on s'arrache les cheveux pour trouver des animateurs. À Villemomble, une commune de 30 000 habitants, il manque 13 animateurs.

Je suis favorable à l'ensemble de ces amendements, qui vont dans le bon sens pour soutenir la filière et encourager les jeunes à passer et obtenir le Bafa.

L'amendement II-AC579 du rapporteur pour avis, semble offrir la solution la plus évidente pour revaloriser la filière de l'animation volontaire et permettre à tous les jeunes de notre pays de passer le Bafa, quelles que soient leurs ressources. S'il était adopté, je retirerais le mien.

Bien que nous ayons souligné les difficultés liées à son non-recours, nous soutenons le pass'sport, qui permet de lutter contre la sédentarité. S'il touche principalement les jeunes de milieux précaires, qui n'ont pas les moyens de s'inscrire en club, il ne cible pas les jeunes NEET, éloignés des activités sportives et de loisirs payantes, dont certains sont inscrits à Pôle emploi ou dans une mission locale. Par cet amendement II-AC588, nous proposons d'ajouter ces derniers à la liste des bénéficiaires du pass'sport.

Les associations sportives des écoles privées bénéficiant déjà du pass'sport, l'amendement II-AC253 vise à étendre le dispositif aux fédérations sportives scolaires publiques, notamment à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS). Le coût d'une licence peut paraître modeste, mais il reste rédhibitoire pour certaines familles. Nous proposons donc d'affecter 23 millions d'euros au pass'sport scolaire, dont les crédits prévus pour 2024 sont par ailleurs inférieurs à ceux accordés en 2023. La somme est dérisoire eu égard à l'importance de l'enjeu : développer la pratique sportive des enfants et lutter contre la sédentarité.

L'amendement II-AC418 a pour objectif d'étendre le pass'sport aux étudiants qui n'ont pas accès à des équipements sportifs universitaires.

Celui de M. Lenormand, le II-AC414, vise à augmenter de 15 millions d'euros les crédits octroyés au pass'sport, pour reconduire les 100 millions de 2023 et ainsi accroître le nombre de bénéficiaires.

Je suis favorable à l'élargissement du pass'sport aux fédérations sportives scolaires, dont l'UNSS. Je l'ai recommandé dans mon rapport, comme vous l'aviez fait, madame Rouaux, lorsque vous étiez rapporteure pour avis de ces mêmes crédits. Je souhaite que le Gouvernement finisse par nous entendre.

Par ailleurs, il est très important de renforcer l'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires. Je suis donc favorable à l'amendement II-AC253 ainsi qu'aux amendements II-AC418 et II-AC414.

Selon la ministre, les crédits du pass'sport seraient inscrits sur le budget de l'Éducation nationale, alors que les deux heures de sport supplémentaires seraient financées par le ministère des Sports. Pourquoi cette distinction ?

L'amendement II-AC256 vise à augmenter les crédits dédiés au dispositif deux heures de sport supplémentaires au collège, pour l'étendre à l'ensemble des collèges de France. Nous sommes passés de 700 à 2 000 collèges concernés : nous souhaiterions que les 6 980 collèges de France puissent être couverts par le dispositif, grâce à 22 millions d'euros supplémentaires.

Je retire l'amendement II-AC254, qui visait à doubler l'enveloppe de 1 million d'euros consacrée à la promotion du sport étudiant. Une telle somme constitue déjà un premier pas.

Si je partage votre position concernant l'amendement II-AC256, il conviendrait surtout d'accroître et de reconsidérer les enseignements d'éducation physique et sportive, et de valoriser davantage les enseignants qui assurent ces cours. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

Les maisons sport-santé devraient bénéficier de 2 millions d'euros supplémentaires dans le PLF pour 2024, soit 6 millions d'euros au total. Leurs missions consistent, d'une part, à accueillir, informer et orienter le public concernant les activités physiques et sportives à des fins de santé et l'activité physique adaptée ; et, d'autre part, à mettre en réseau et à former les professionnels de santé du social, du sport et de l'activité physique adaptée. Les maisons sport-santé sont un outil efficace, qu'il conviendrait de renforcer en augmentant les crédits qui leur sont consacrés. Alors que l'activité physique et sportive a été décrétée grande cause nationale 2024, l'amendement II-AC589 vise à porter ces crédits à 25 millions d'euros.

L'amendement II-AC454 va dans le même sens. Il faut renforcer le soutien financier aux maisons sport-santé, qui doivent être la pierre angulaire de notre politique de sport santé dans le cadre de la stratégie nationale sport santé 2019-2024 – il serait souhaitable d'évaluer prochainement celle-ci, sans doute après les Jeux olympiques. Il faut que l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale nous donne à la fois la possibilité de prescrire plus et de renforcer les moyens des maisons sport-santé, pour coordonner le parcours de soins de ces patients.

Les maisons sport-santé sont indubitablement un outil efficace, et il convient de renforcer leur réseau. Toutefois, je formule une proposition plus ambitieuse puisque je souhaite augmenter les crédits qui leur sont consacrés de 25 millions d'euros. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.

Ces amendements sont importants : avec des montants de crédits peu élevés, ils peuvent sauver des vies. De nombreux accidents cardiovasculaires touchent de grands sportifs ou des amateurs, de tous les âges, pendant le sport. Le professeur Éloi Marijon a décrit en 2021 cette « mort subite du sportif » et préconisé d'organiser des unités de secours mobiles lors des compétitions sportives, afin d'intervenir rapidement sur le lieu même de la compétition. L'amendement II-AC417 tend à attribuer 3 millions d'euros au déploiement de telles unités.

Quant à l'amendement II-AC416, il vise à sensibiliser les entraîneurs sportifs et les encadrants de clubs aux signes avant-coureurs de la crise cardiaque, en attribuant 1 million d'euros à l'organisation d'une campagne de communication.

Des dispositions réglementaires précises régissent l'organisation de compétitions sportives, parmi lesquelles figure la nécessité d'instaurer un dispositif de secours. Certes, vous insistez sur un problème particulier, mais votre amendement II-AC417 semble satisfait. Ne pouvant toutefois mesurer la nécessité de votre proposition, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Par ailleurs, les pouvoirs publics mènent régulièrement des actions de sensibilisation aux risques liés à la pratique du sport. Certaines fédérations ont déjà déployé des dispositifs d'information. Je ne saurais établir la pertinence de mener des actions ciblées comme celle que vous proposez. Néanmoins, dès lors que la somme que vous prévoyez d'y consacrer est assez modique, je suis favorable à l'amendement II-AC416.

Il vise à augmenter les crédits dédiés à l'Agence nationale du sport, pour compenser le non-relèvement du plafond des taxes affectées.

Je rejoins votre analyse. Il est incompréhensible que le Gouvernement laisse en l'état la part des taxes affectées dont bénéficie l'ANS, en particulier celle qui provient des paris sportifs en ligne. Je suis donc favorable à votre amendement.

Le milieu sportif peut être propice aux agressions sexuelles et sexistes, du fait des rapports de domination qui existent entre les entraîneurs et les athlètes, quel que soit leur âge, et entre les athlètes. Depuis 2020, une cellule ministérielle s'efforce de lutter contre les violences sexuelles au sein du ministère des Sports : cet outil ne peut résoudre l'ensemble du problème. Nous avons peu d'informations chiffrées, donc peu de moyens publics pour analyser ce phénomène de la violence dans le sport.

Lutter contre de telles violences revient d'abord à combattre les violences faites aux femmes, qui représentent 83 % des victimes, et à protéger l'enfance, puisque 82 % des victimes sont des mineurs. Cette lutte doit associer tous les acteurs du secteur et allier sensibilisation, formation et accompagnement.

Pourtant, le budget pour 2024 ne prévoit aucune augmentation de la dotation pour les actions de prévention et de lutte contre les incivilités et la violence dans le sport. Par cet amendement d'appel II-AC341, nous proposons de lancer un vaste plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport.

La commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public, dont la création a été demandée par le groupe Écologiste-NUPES, démontre l'existence de graves dysfonctionnements dans les fédérations en matière de violences sexistes et sexuelles (VSS).

Compte tenu de l'ampleur du fléau, il faut aller plus loin : le plan lancé n'irrigue pas suffisamment les fédérations, qui ont besoin d'un accompagnement renforcé. Il faut notamment réfléchir à la formation des bénévoles, pour leur permettre d'accompagner les victimes. Il convient également de favoriser l'implantation de référents bénévoles en matière de VSS dans chaque club – aujourd'hui seuls 80 référents nationaux ont été nommés. Je propose donc d'accélérer le déploiement d'un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, à hauteur de 1 million d'euros.

Avis favorable à l'amendement II-AC341.

Il vise à la création d'un programme de mise en relation des personnes isolées et des associations.

Le problème que vous soulevez est réel, car on estime que, dans notre pays, des centaines de milliers de personnes vivent dans un isolement presque complet. Cela dit, vous pointez le problème sans véritablement proposer de réponses : comment les associations en question réussiront-elles à trouver davantage ces personnes isolées et à les encourager à participer à leurs actions ? Je ne saurais m'opposer formellement à votre amendement, mais, en l'absence de plus de précisions, je m'en remets à la sagesse de la commission.

Le manque de maîtres-nageurs est un phénomène inquiétant. Au-delà de la pandémie de covid-19, l'un des principaux freins est d'ordre financier, puisque les coûts engagés pour suivre la formation varient entre 4 000 et 9 000 euros.

La Fédération française de natation estime à 5 000 le nombre de postes vacants. Ce sont autant de professionnels qui manquent pour assurer la sécurité des baigneurs et l'enseignement de la natation. Entre 2015 et 2021, le nombre de noyades, quant à lui, a augmenté de 20 %. La situation est assez sérieuse pour que des états généraux de l'encadrement et de la surveillance dans la filière aquatique aient été convoqués.

Il convient d'encourager les jeunes à passer le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), un degré de qualification certes un peu plus bas, mais qui permet de sauver des vies. Compte tenu des prix constatés, une enveloppe de 800 000 euros permettrait de former gratuitement environ 4 000 titulaires du BNSSA.

Cet amendement qui ne coûte pas cher tend à appeler le Gouvernement à créer un fonds pour l'accompagnement des collectivités dans le déploiement du « design actif » dans le cadre de l'héritage des Jeux 2024 afin de promouvoir l'activité physique.

Montpellier, Biarritz, Calais, Strasbourg et Paris ont déjà mis en œuvre ce programme, qui devrait encore se déployer dans une centaine de villes pour inciter la population à avoir une activité physique par l'aménagement de l'espace public.

Cette proposition est issue du livre Bougeons ! de notre ancien collègue Régis Juanico.

Comme vous, je pense que le développement du « design actif » doit être encouragé. Je fais mien votre argumentaire et appelle tous nos collègues à le voter.

Il vise à créer un nouvel indicateur de performance afin de connaître la part de jeunes déclarant un engagement préalable à la réalisation du séjour de cohésion.

L'objectif du SNU est certes de susciter l'engagement, mais les auditions auxquelles j'ai procédé, les jeunes volontaires que j'ai rencontrés et les enquêtes que j'ai parcourues m'ont montré que certains jeunes effectuant le SNU avaient déjà un engagement préalable. Le dispositif devrait donc toucher d'abord les jeunes qui n'ont pas eu un tel engagement préalable.

Surtout, les chiffres permettront de constater l'engagement déjà très fort de la jeunesse, à l'inverse de ce que laisse parfois entendre ce dispositif.

Le taux d'encadrement des jeunes effectuant un séjour de cohésion dans le cadre du service national universel est un élément déterminant pour assurer aussi bien la sécurité des participants que la réussite du séjour.

Le PLF 2024 fixe l'objectif d'un encadrant pour sept jeunes en moyenne, alors que la loi de finances initiale pour 2023 était légèrement mieux disante, avec 6,6 jeunes par encadrant. D'autres documents, par exemple le dossier de presse de 2022 présentant le dispositif, font état d'un taux d'un encadrant pour huit jeunes. En pratique, le taux d'encadrement réel varie d'un centre à l'autre.

La généralisation éventuelle du SNU risque de créer d'importantes difficultés de recrutement. Quoi qu'il en soit, des objectifs clairs en matière de taux d'encadrement doivent guider la mise en œuvre du dispositif, puis faire l'objet d'un suivi. Je vous propose donc d'ajouter un indicateur de performance prenant en compte cette dimension.

La troisième phase du service national universel, bien que facultative, est la phase fondamentale pour atteindre l'objectif fixé par le SNU, qui est de susciter l'engagement.

Les auditions que j'ai menées m'ont conduit à penser que le service civique pourrait être une suite logique du SNU. Il conviendrait donc de connaître le lien entre les deux dispositifs. À cette fin, l'amendement vise à créer un nouvel indicateur de performance au sein de l'objectif 1 « Favoriser l'engagement et la mobilité de tous les jeunes », qui serait ainsi libellé : « Part de jeunes réalisant une mission de service civique dans les trois ans suivant leur séjour de cohésion ».

Cet amendement, sans impact budgétaire, vise à ce que le Parlement soit informé sur la mise en œuvre du pass'sport et que lui soient présentés les voies et moyens d'une extension du dispositif afin qu'il soutienne davantage la pratique sportive des jeunes.

Vous demandez un rapport relatif au déploiement du pass'sport présentant et analysant le coût du dispositif depuis son déploiement, ainsi que les moyens permettant de le généraliser. L'apport principal d'un tel document devrait être d'identifier les causes précises du non-recours et les moyens d'y remédier. À titre personnel, j'y suis favorable.

Avec cet amendement, nous relayons le recours déposé devant le Conseil d'État par pas moins de vingt-cinq associations, parmi lesquelles Greenpeace, Sherpa, Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement, qui alertaient à propos du dispositif mal nommé « contrat d'engagement républicain » et dénonçaient des atteintes disproportionnées et déconnectées aux libertés associatives.

En effet, ce contrat, créé par la loi « séparatisme », comporte sept engagements, dont celui de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public, formulation volontairement floue, propice à l'instrumentalisation politique et à l'arbitraire.

L'amendement vise donc à demander un rapport sur les effets de ce contrat d'engagement républicain sur les finances publiques et sur le tissu associatif.

Ce dispositif soulève en effet de nombreuses questions et, lors des auditions que j'ai menées, plusieurs représentants du mouvement associatif m'ont alerté sur ses conséquences parfois tragiques pour certaines associations. Celles-ci dénoncent un véritable chantage aux subventions, car celles qui refusent de le signer risquent de perdre tous leurs moyens d'agir. Il ne s'agit pourtant pas de structures présentant un danger pour la République, loin de là, mais du fait de leur esprit libertaire, de nombreux militants associatifs rechignent à faire allégeance à l'État en signant ce contrat. Je suis favorable à cet amendement.

J'aurai l'honneur de défendre le dernier amendement de cette soirée, qui aura été une véritable comédie, dans laquelle on aura fait semblant d'avoir un débat démocratique au cours duquel aucun de nos amendements n'aura été accepté – d'ailleurs, même s'ils avaient été votés, le Gouvernement nous les refuserait in fine. Je voudrais pouvoir vous dire qu'il y aura un débat dans l'hémicycle, mais ce ne sera malheureusement pas le cas. Nous nous prêtons là à une mascarade !

Cet amendement prévoit la remise d'un rapport qui nous permettra de connaître la nature et l'impact du financement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Au début de l'année, en effet, la Cour des comptes a déclaré que nous n'étions pas en mesure de savoir combien les Jeux allaient nous coûter et nous rapporter – et c'est encore moins rassurant pour les collectivités.

Je rappelle qu'après les Jeux de Montréal, en 1976, il avait fallu augmenter les impôts, car les Jeux n'avaient pas rapporté assez. Le rapport demandé permettra de savoir si nous allons droit dans le mur.

L'héritage des Jeux devra être évalué à l'aune des éléments que vous énoncez. Demander la remise de ce rapport dans six mois, c'est-à-dire à un moment où les Jeux olympiques et paralympiques n'auront même pas encore commencé, semble prématuré. Néanmoins, votre amendement me semble aller dans le sens d'une information du Parlement sur ces questions essentielles. J'y suis donc favorable.