Intervention de Jean-Claude Raux

Ce dispositif soulève en effet de nombreuses questions et, lors des auditions que j'ai menées, plusieurs représentants du mouvement associatif m'ont alerté sur ses conséquences parfois tragiques pour certaines associations. Celles-ci dénoncent un véritable chantage aux subventions, car celles qui refusent de le signer risquent de perdre tous leurs moyens d'agir. Il ne s'agit pourtant pas de structures présentant un danger pour la République, loin de là, mais du fait de leur esprit libertaire, de nombreux militants associatifs rechignent à faire allégeance à l'État en signant ce contrat. Je suis favorable à cet amendement.