Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3113

Sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 149
  • Contre : 23
  • Abstention : 26

À la demande de : Président du groupe Renaissance.

Votes :