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Scrutin public ordinaire n°3102

Sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 156
  • Contre : 104
  • Abstention : 0

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :