Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Scrutin public ordinaire n°3081

Sur l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer.

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 30 novembre 2023

Résultat : adopté

  • Pour : 160
  • Contre : 47
  • Abstention : 14

À la demande de : Présidente du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale.

Votes :