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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1970 amendements trouvés


14/10/2023 — Amendement N° CE143C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Con...

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14/10/2023 — Amendement N° AE106C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Lucas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde020 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence20 000 0000
Fran...

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14/10/2023 — Amendement N° CE141C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite ...

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14/10/2023 — Amendement N° AE107C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence5 000 0000
França...

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14/10/2023 — Amendement N° AE102C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 200 0000
Diplomatie culturelle et d'influence01 200 000
França...

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14/10/2023 — Amendement N° CE144C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt9 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
C...

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14/10/2023 — Amendement N° AE111C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
França...

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14/10/2023 — Amendement N° AE98C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde043 937 700
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

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14/10/2023 — Amendement N° AE104C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde500 0000
Diplomatie culturelle et d'influence0500 000
Français à...

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14/10/2023 — Amendement N° AC200C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré800 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'...

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14/10/2023 — Amendement N° CE142C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite ...

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14/10/2023 — Amendement N° AE105C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde2 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence02 000 000
França...

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14/10/2023 — Amendement N° AE99C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Rousseau, Mme Regol, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 364 2700
dont titre 210 364 2700
Diplomatie culturelle et d'i...

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14/10/2023 — Amendement N° CE147C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement210 000 0000
Urbanisme, territoires et...

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14/10/2023 — Amendement N° CE146C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Regol, M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0192 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité192 000 0...

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14/10/2023 — Amendement N° CE145C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

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13/10/2023 — Amendement N° 4971A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 197, après la référence : « l’article 4 B », sont insérés les mots : « et les contribuables non domiciliés en France au sens du même article 4 B ». 2° L’article 197 A est ainsi rédigé : « Art. 197 A. – Par dérogation à l’article 164 A, pour le calc...

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(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0372 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité
Taxe sur les transactions financières – fraction affectée de la ressource ÉtatAgence française du développement (AFD) 500 000 000
 » II. – En conséquence, après la cinquante-septiè...

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13/10/2023 — Amendement N° 4969A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 197, après la référence : « l’article 4 B », sont insérés les mots : « et les contribuables non domiciliés en France au sens du même article 4 B ». 2° Le a de l’article 197 A est ainsi rédigé : « a. Perçoivent des revenus de source française ; dans ce ...

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13/10/2023 — Amendement N° 4968A au texte N° 1680 - Après l'article 16 (Sort indéfini)
M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme ...

À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à relever le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 %. Aujourd’hui, la TTF est un levier essentiel pour influer sur l’aide au développement au sein du b...

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