Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CE143C (Non soutenu)
Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 500 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 500 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La lutte contre les feux de forêt, dont la fréquence et l’ampleur vont s’accroître en raison du réchauffement climatique, nécessite la mise en place d’actions fortes et déterminées, notamment pour ralentir la progression d’éventuels incendies et ainsi protéger la population et les espaces naturels.
Cet amendement propose par conséquent de transférer 500 000 € de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers la sous-action « Défense des forêts contre les incendies (DFCI) » de l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt » afin de mettre en place un fonds expérimental d’aide à l’installation ou à l’entretien de cultures coupe-feu. Il s’inspire des vignes qui ont, lors de l’incendie des 16 et 17 avril, protégé la ville de Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales. Cela permet par ailleurs de soutenir des exploitations agricoles, essentielles pour notre pays.
Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.