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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AE106C (Non soutenu)
(1 amendement identique : CF728C )
Publié le 14 octobre 2023 par : M. Taché, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Lucas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 | 20 000 000 |
| Diplomatie culturelle et d'influence | 20 000 000 | 0 |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 20 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France aux bourses étudiantes internationales de 20 000 000 €, en augmentant les fonds alloués à l’action 04 du programme 185.
Le coût de la vie étudiante a augmenté de 6,47 % pour l’année universitaire 2023‑2024, soit un budget supplémentaire nécessaire de 594,76 € pour l’année, selon l’UNEF. Il est impératif de soutenir davantage les étudiants étrangers en France afin qu’ils puissent se consacrer pleinement à leurs études sans la pression financière de devoir travailler en parallèle.
La France, en tant que nation qui valorise l’éducation et l’échange culturel, doit prendre des mesures pour assurer que les étudiants étrangers ne soient pas dissuadés par des obstacles financiers.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 20 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 04 « Enseignement supérieur et recherche » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Et réduit d’un montant correspondant de 20 000 000 € l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.
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