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Les interventions de Sandrine Rousseau sur ce dossier

1970 amendements trouvés


17/10/2023 — Amendement N° 117C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Raux, Mme Pasquini, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information poli...

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17/10/2023 — Amendement N° 116C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : «  Art. 2 ter. – L’entreprise éditrice de presse ou le média audiovisuel doit consacrer a minima 35 % de son chiffre d’affaires aux charges de personnel et disposer d’au-moins 50 ...

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17/10/2023 — Amendement N° 115C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Raux, Mme Pasquini, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

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17/10/2023 — Amendement N° 114C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Sort indéfini)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Raux, Mme Pasquini, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

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17/10/2023 — Amendement N° CF129C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale01 500 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00

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17/10/2023 — Amendement N° CF130C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale4 680 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières04 680 000...

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17/10/2023 — Amendement N° CF126C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Regol, Mme Arrighi, M. Iordanoff, M. Lucas, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale046 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières01 500 000
<...

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale131 100 0000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00
<...

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17/10/2023 — Amendement N° AC215C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

I.. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

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17/10/2023 — Amendement N° CF141C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin,...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique ...

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17/10/2023 — Amendement N° CF148C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Pasquini, M. Raux, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique e...

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17/10/2023 — Amendement N° CF143C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Raux, Mme Pasquini, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – L’entreprise éditrice de presse ou le média audiovisuel doit consacrer à minima 35 % de son chiffre d’affaires aux charges de personnel et disposer d’au-moins 50 % de journalist...

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17/10/2023 — Amendement N° CF142C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Raux, Mme Pasquini, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information politique ...

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17/10/2023 — Amendement N° AC212C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – L’entreprise éditrice de presse ou le média audiovisuel doit consacrer à minima 35 % de son chiffre d’affaires aux charges de personnel et disposer d’au-moins 50 % de jou...

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17/10/2023 — Amendement N° AC206C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

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17/10/2023 — Amendement N° AC207C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, ...

I. – Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : « Art. 2 ter. – Le bénéfice de tout ou partie des aides publiques, directes et indirectes dont bénéficie une entreprise éditrice de publications présentant un caractère d’information pol...

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16/10/2023 — Amendement N° 5385A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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16/10/2023 — Amendement N° 5384A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Garin, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff, M. J...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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(en euros)
Programmes+-
Police nationale0250 000 000
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières00