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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CE146C (Irrecevable)

Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Regol, M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0192 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité192 000 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX192 000 000192 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif l’embauche de 3200 agents supplémentaires à l’Office français de la biodiversité dès 2024 afin de lui permettre de mener à bien ses missions de police de l’environnement. Les 1600 agents existant actuellement sont en effet largement insuffisants pour faire face à la criminalité environnementale, et il est temps pour l’État de prendre au sérieux ce défi.

Il est par conséquent proposé de transférer 192 millions d’euros de crédits de paiements de l’action 41 « Ferroviaire » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 07 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysage, eau et biodiversité ».

Il est par ailleurs demandé au Gouvernement de lever le gage.

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