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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AE111C (Non soutenu)

(3 amendements identiques : AE73C CF736C CF488C )

Publié le 14 octobre 2023 par : M. Taché, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
Français à l'étranger et affaires consulaires00
TOTAUX4 000 0004 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, présenté par le groupe Écologiste-NUPES, vise à augmenter la contribution de la France à l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) de 4 000 000 €, afin de renforcer les liens entre les établissements AEFE et les acteurs locaux dans les pays d’accueil.
L’ancrage local des établissements du réseau AEFE est essentiel pour favoriser les échanges culturels et linguistiques, et pour assurer une meilleure intégration des écoles françaises dans leur environnement immédiat. En collaborant étroitement avec les associations, institutions et entreprises locales, les établissements AEFE peuvent non seulement enrichir leur offre éducative, mais aussi contribuer au développement socio-économique et culturel des territoires où ils sont implantés.
Cet amendement propose de financer des projets qui :

- Encouragent les partenariats entre les établissements AEFE et les structures locales (ONG, entreprises, institutions éducatives, etc.) pour la mise en œuvre de projets communs.
- Promeuvent les échanges culturels et linguistiques avec les communautés locales, en valorisant à la fois la langue et la culture françaises et les langues et cultures locales.
- Soutiennent les initiatives qui visent à répondre aux besoins spécifiques des territoires et des populations, en cohérence avec les objectifs de développement durable.
En renforçant les liens avec les acteurs locaux, les établissements AEFE pourront non seulement améliorer leur impact sur le plan éducatif, mais aussi contribuer à tisser des liens durables entre la France et les communautés à l’étranger, dans un esprit de respect mutuel et de coopération.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 4 000 000 € les crédits (en AE et CP) alloués à l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Et réduit d’un montant correspondant de 4 000 000 € l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ».
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposée par l’article 40 de la Constitution à travers l’obligation d’un gage financier à toute nouvelle mesure. Nous espérons que le Gouvernement reprendra cette mesure et lèvera ce gage.

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