Projet de loi de finances pour 2024

À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de repli à celui avec 1re cosignataire de Jean-Claude-Raux vise à décaler au 1^er janvier 2027 l’entrée en vigueur des dispositions fiscales présentées par l’amendement du Gouvernement s...

À l’alinéa 12, substituer aux trois occurrences de l’année : « 2024 » l’année : « 2028 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à décaler au 1er janvier 2028 l'entrée en vigueur des dispositions fiscales présentées par l'amendement du Gouvernement sur les fédérations sportives internationales reconnues par le Comite...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	20 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	0	0
Français à l'... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 675 au texte N° 1985 - Article 35 (Retiré avant séance) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - TOTAUX 0 0 SOLDE NaN Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer le budget de France Compétences d’un montant ... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 673 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 669 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 667 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 20 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 20 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 665 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 40 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 40 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 664 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 60 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 60 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 663 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 80 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 80 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 661 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 100 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 100 000 000 Fr... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 660 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 120 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 120 000 000 Fr... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 659 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 5 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 5 000 000 França... Voir tout l'amendement — Voir le commentaire 14/12/2023 — Amendement N° 658 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 656 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 20 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 20 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 655 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 40 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 40 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 654 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 50 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 50 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 653 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) M. Ben Cheikh, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 80 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 80 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 14/12/2023 — Amendement N° 648 au texte N° 1985 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Laernoes, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 200 000 000 0 Protection maladie 0 1 200 000 000 Compensation à... Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org