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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CE142C (Non soutenu)

Publié le 14 octobre 2023 par : Mme Regol, Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Chatelain, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.

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Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation00
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture02 000 000
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges2 000 0000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement, inspiré d’une proposition de la Confédération nationale défense de l’animal, propose d’accorder plus de fonds pour soutenir les refuges équestres, qui peinent aujourd’hui à faire face à l’ensemble de leurs missions au vu du nombre de maltraitances et signalements concernant des chevaux ou des poneys.

Il est par conséquent proposé de transférer 2 millions de l’action 02 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 01 « Protection animale » du programme 382 « Soutien aux associations de protection animale et aux refuges » pour abonder ce fonds et compléter l’action prévue pour le bien-être animal. Cette somme permettrait de créer des centres d’hébergement d’urgence et temporaires pour les équidés mais également de lancer des campagnes de sensibilisation et de formation ou d’abonder un fonds dédié à la protection de ces animaux.

Il est par ailleurs proposé au Gouvernement de lever le gage.

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