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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE135 (Retiré)
Publié le 23 février 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Villedieu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 9 bis, ajouté au sénat, impose aux exploitants des centrales nucléaires de prendre en compte « le dérèglement climatique et ses effets » ou encore précise que parmi « les actes de malveillance », il existe la « cybersécurité ».
Il apparait évident que ces éléments sont pris en compte par les exploitants des centrales et il est tout à fait superfétatoire de le préciser. Aussi, pour éviter de surcharger inutilement le code de l'environnement et de la défense, il convient de supprimer cet article.
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