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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE129 (Tombe)
Publié le 23 février 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dragon, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Villedieu.
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« application »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« des articles L. 181‑1, L. 593‑1 et L. 593‑3 du code de l’environnement, est délivrée par décret, au vu d’une étude d’impact portant sur l’ensemble de ce projet. Elle est modifiée, le cas échéant, selon les mêmes modalités. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le I tel qu'initialement proposé avant le sénat afin de maintenir la simplification proposée.
Les précisions apportées au sénat rendant le dispositif administratif plus complexe. Il convient donc de revenir à l'écriture initiale.
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