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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE344 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Engrand, M. de Fournas, M. Meurin, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu, M. Beaurain, M. Grenon, M. Dragon, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Cousin, M. Bovet, M. de Lépinau, M. Blairy, M. Barthès, Mme Menache, M. Tivoli, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizonnet, Mme Grangier.
Le chapitre III du titre 1er du livre III du code de l’énergie est complété par un article L. 313‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 313‑3. – Les eaux devenues tièdes lors de la production d’électricité d’origine nucléaire font l’objet de conventions passées localement à titre gratuit entre EDF et de très petites entreprises, de petites et moyennes entreprises, les collectivités territoriales ou les établissements publics sous le contrôle de ces dernières.
« Lorsqu’une centrale nucléaire n’a passé qu’une seule convention prévue au premier alinéa pour la valorisation de ses eaux tièdes, un appel à projets est réalisé dans un délai de six mois après la mise en service d’un réacteur nouvellement construit. »
Exposé sommaire :
Les réacteurs pressurisés européens (EPR) sont refroidis à l'aide d'une source d'eau circulant dans un circuit de refroidissement indépendant. Puisées directement dans les sources proches de la centrale, ces eaux de refroidissement sont ensuite restituées à la source à une température avoisinant les 28 degrés Celsius l'été.
Souvent pointées du doigt par les lobbys écologistes, ces eaux tièdes sont en réalités une manne économique inexploitée par le tissu entrepreneurial environnant la centrale. Précurseur en la matière, la centrale de Gravelines cède par exemple ses eaux tièdes à Aquanord, une entreprise spécialisée dans l'aquaculture qui profite des eaux restituées à une température de 25 degrés afin de produire des variétés de poissons à forte valeur ajoutée nécessitant un climat plus doux que celui de la mer du Nord. Aquanord s'est ainsi hissée en tête des fermes aquacoles françaises et produit à elle seule la moitié des bars français. En outre la centrale de Gravelines collabore aussi avec GNL Dunkerque afin de regazéifier le gaz liquéfié à l'aide de ses eaux tièdes.
Vertueuses ces conventions permettent ainsi à des entreprises de réaliser des économies énergétiques importantes gratuitement. Mieux encore, les eaux tièdes utilisées en seconde main ont le temps de se refroidir avant d'être de nouveau reversées dans la mer du Nord ce qui permet de ne pas fragiliser l'écosystème.
Pourtant ces conventions restent méconnues du grand public et sous-employées alors que trente centrales prélèvent à elles seules 550 millions de m3 d'eau par an. Cet amendement propose donc de systématiser ces conventions afin d'encourager les interactions vertueuses autour des centrales ainsi que de faciliter l'acceptabilité sociale de la construction de nouveaux réacteurs en intégrant ces constructions nouvelles dans le maillage économique territorial.
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