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Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CE429 (Irrecevable)
Publié le 24 février 2023 par : M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, Mme Alexandra Masson, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Villedieu.
À l’article L. 321‑6‑1 du code de l'énergie, le mot : « renouvelables » est remplacé par le mot : « décarbonées ».
Exposé sommaire :
Sur proposition du Cérémé, cet amendement vise à élargir le champ d’application de l’article L. 321‑6‑1 du Code de l’énergie qui priorise l’injection des énergies renouvelables dans le réseau de transport d’électricité sur l’énergie nucléaire. Cette disposition engendre une perte de rentabilité pour la filière nucléaire française qui est obligée de constamment moduler sa production face à l’intermittence des énergies renouvelables. Cela entrainent de lourdes conséquences techniques et financières pour les centrales.
Il est donc proposé d’inclure toutes les énergies décarbonées dans le champ d’application de l’article L. 321‑6‑1. Cela permettra ainsi de faire fonctionner les centrales en continue pour que l’énergie nucléaire constitue la production électrique de base de la France.
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