Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 762
Amendement N° CD51 (Rejeté)
Publié le 23 février 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin.
I. – Aux alinéas 3 et 6, substituer aux mots :
« le dérèglement climatique et ses »,
les mots :
« les aléas climatiques et leurs ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des effets du dérèglement climatique »,
les mots :
« des effets des aléas climatiques ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli.
La définition du dérèglement climatique est floue, et soumise à des interprétations qui peuvent être aussi bien restrictives et raisonnables que extensives, idéologiques, et embrassant les théories et projections les plus catastrophistes pour s'opposer à tout projet de construction de nouvelles installations nucléaires. La soumission de cette notion à l'interprétation du juge fait peser un risque réel d'imprévisibilité sur les futurs projets.
Cet amendement a pour objet de préférer la notion "d'aléa climatique" à celle de "dérèglement climatique". La notion d'aléa est bien plus clairement définie, déjà largement utilisée et bien plus prévisible. L'aléa climatique invite à prendre en compte tous les risques climatiques raisonnablement prévisibles dans une région et pouvant entrainer des dommages sur les installations.
Cette rédaction permet de se rapprocher de l'esprit du projet de loi tout en évitant les dérives dans l'application qui pourraient ralentir les projets en servant de base pour de nombreux recours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.