Plein emploi
(Présentation)

À l’alinéa 34, substituer au mot : « sanction » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots : « des contrats » les mots : « du contrat ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « conclus » le mot : « conclu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « personnels des ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 17, après le mot : « disposition », insérer les mots : « des membres du réseau France Travail » Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l’alinéa 46, substituer aux mots : « la durée » les mots : « les durées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots : « et le montant ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « suppression », insérer les mots : « et le montant concerné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : « doit accompagner » le mot : « accompagne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé » les mots : « notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser ...

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 » les mots : « opérateur France Travail ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 19, à la première phrase de l’alinéa 24, à l’alinéa 27 et à l’alinéa 35. III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, sub...

À l’alinéa 28, substituer au mot : « mises » le mot : « mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 27, substituer au mot : « celle-ci » les mots : « cette interopérabilité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot : « et » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 52, substituer au mot : « département » le mot : « région ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° du présent I et ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Le cas échéant, le représentant de l’É...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « pilotage » le mot : « conduite ». Exposé sommaire : Amendement de simplification de la rédaction.

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « La personne mentionnée » les mots : « Les personnes mentionnées ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer aux mots : « est orientée » les mots : « sont orientées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « du » les mots : « prévus par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « identifiés » le mot : « recensés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’inscrivent en cohérence » les mots : « sont cohérentes ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

Compléter l’alinéa 56 par les mots : « et, après la référence : « L. 262‑37 », sont insérés les mots : « du présent code » ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

À la première phrase de l’alinéa 20, supprimer le mot : « tous ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.