Plein emploi
(Présentation)

À l’alinéa 36, substituer au mot : « identifier » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 38, substituer au mot : « sanction » le mot : « décision ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 62, substituer aux mots : « l’association départementale représentant les communes et intercommunalités du département » les mots : « le représentant de l’État dans la région, après avis des représentants des collectivités membres du comité local ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « IV...

À l’alinéa 8, substituer aux mots : « du demandeur d’emploi » les mots : « de la personne mentionnée à l’article L. 5411‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « pilotage » le mot : « conduite ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la deuxième phrase de l’alinéa 14, après la troisième occurrence du mot : « et », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 52, substituer au mot : « ressorts » le mot : « limites ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « en tant que de besoin » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « tenant notamment à son absence de logement, à ses conditions de logement, à sa situation de proche aidant ou à son état de santé » les mots : « notamment en matière de santé, de logement, de garde d’enfant et tenant à sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser ...

À l’alinéa 17, substituer au mot : « à » les mots : « au I de » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 24, supprimer les mots : « du ressort ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 52, substituer au mot : « département » le mot : « région ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « sur proposition du comité mentionné au 1° ou du comité mentionné au 2° du présent I et ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa par la phrase suivante : « Le cas échéant, le représentant de l’É...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 56, substituer aux mots : « Au niveau local, lorsqu’un comité » les mots : « Lorsqu’un comité mentionné au 3° du I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 22 par les mots : « et tenant à sa situation de proche aidant » Exposé sommaire : En cohérence avec l’intégration de la situation de proche aidant par le Sénat à l’alinéa 17, cet amendement propose de faire de la situation de proche aidant l’un des critères pouvant être retenus dans la décision d’orientation.

À l’alinéa 41, substituer au mot : « du » les mots : « prévus par le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer aux mots : « de ces actions » les mots : « des actions des membres du réseau ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’inscrivent en cohérence » les mots : « sont cohérentes ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « organismes mentionnés » les mots : « missions locales mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rétablir à l’alinéa 29 le II dans la rédaction suivante : « II. – Une charte de coopération élaborée par le comité national prévu à l’article L. 5311‑9 précise le cadre de coopération pour la mise en œuvre des principes et actions mentionnés au I. Elle peut notamment prévoir : « 1° Des modalités renforcées de mise en œuvre des actions me...