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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1421 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
À l’alinéa 17, après le mot :
« disposition »,
insérer les mots :
« des membres du réseau France Travail »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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