Plein emploi
(Présentation)

À la fin de l’alinéa 54, substituer au mot : « national » les mots : « mentionné à l'article L. 5311-9 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 35, substituer aux mots : « D'arrêter » les mots : « De définir ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 1, rétablir le I dans la rédaction suivante : « I. – A. – Le code du travail est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa, trois fois, de l’article L. 1235‑4, à la seconde phrase de l’article L. 1243‑11‑1 et à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 1251‑33‑1, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : ...

I. – Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante : « Lorsque cette mesure concerne un bénéficiaire du revenu de solidarité active, elle en informe le président du conseil départemental dans les conditions prévues par l’article L. 262‑42 du code de l’action sociale et des familles ». II. – En conséquence, après la seconde occurrence de la réf...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « identifiant » le mot : « recensant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 75, substituer au mot : « acteurs » le mot : « membres ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 32, supprimer les mots : « décision de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 43, substituer à la première occurrence du mot : « sanction » le mot : « suspension ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 59, après le mot : « présidés », insérer le mot : « conjointement ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot : « conjointement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Sont inscrites » les mots : « Est inscrite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 31, substituer aux mots : « en situation de handicap » le mot : « handicapées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 53, supprimer les mots : « , chacun dans leur ressort territorial ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 8, après le mot : « proposer », insérer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « un accompagnement adapté à leurs besoins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 5, substituer au mot : « mesurer » le mot : « évaluer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 67, substituer aux mots : « celles des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « personne », insérer les mots suivants : « en recherche d’emploi ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit l’inscription, auprès de l’opérateur France Travail, en qualité de demandeur d’emploi, des jeunes accompagnés par les missions locales. Or, tous les jeunes qui sont accompagnés par les missions locales ne s...

À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « s’il y a lieu » les mots : « le cas échéant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.