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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1455 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
Compléter l’alinéa 56 par les mots :
« et, après la référence : « L. 262‑37 », sont insérés les mots : « du présent code » ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination
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