Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1450 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À l’alinéa 37, supprimer les mots :
« et le montant ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« suppression »,
insérer les mots :
« et le montant concerné ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.