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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1428 (Adopté)
Publié le 16 septembre 2023 par : M. Christophe.
I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« des contrats »
les mots :
« du contrat ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« conclus »
le mot :
« conclu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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